Le Maroc dispose d’un cadre juridique de prévention et de répression « avancé et approprié » pour la protection des consommateurs

 Le Maroc dispose d’un cadre juridique de prévention et de répression « avancé et approprié » pour la protection des consommateurs, et l’amélioration de la culture du consumérisme nationale, a indiqué, mardi à Rabat, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, Rkia Derham.

Intervenant à l’occasion du lancement de la 8ème édition des Journées nationales du consommateur, sous le thème « Quelle stratégie nationale pour renforcer la protection du consommateur marocain ? », Mme Derham a souligné l’engagement soutenu du ministère et de ses partenaires en faveur de la protection du consommateur, ajoutant que la protection des consommateurs « reste un chantier prioritaire qui place le citoyen au cœur de l’action, pour lequel le gouvernement a lancé une série de mesures concrètes ».

« Depuis l’adoption de la loi 31.08, relative aux droits des consommateurs, des avancées notables ont été concrétisées, à travers notamment la publication des textes d’application portant sur la désignation des enquêteurs chargés de la recherche et de la constatation des infractions et sur les modalités d’application de certaines dispositions réglementaires relatives aux pratiques commerciales et aux crédits immobiliers et à la consommation », a ajouté Mme Derham.

Elle a, de même, évoqué la mise en place d’un dispositif de contrôle garant des droits des citoyens et des consommateurs afin de veiller au respect de la loi, faisant remarquer que « 28.450 opérations de contrôle ont été réalisées auprès de 2300 points de vente ».

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Dans ce contexte, la secrétaire d’Etat a fait savoir que « 8 220 infractions ont été constatées » et « 220 sites internet marchands contrôlés dont 190 ont fait l’objet d’envoi de lettres d’avertissement ». 

Pour accompagner le déploiement de la loi et en assurer une mise en œuvre efficiente, Mme Derham a fait remarquer que plusieurs sessions de formation ont été organisées au profit de 600 participants représentant les différents ministères concernés, la société civile, ainsi que le secteur privé.

En matière d’appui au mouvement consumériste national, Mme Derham a affirmé que le ministère a lancé, en 2016, le premier programme de soutien aux associations de protection du consommateur avec une enveloppe de 10 millions de dhs réservée à ce projet qui a bénéficié à trois fédérations répondant aux critères d’éligibilité retenus.

D’autres moyens importants sont mis en œuvre pour renforcer la protection des consommateurs et pour la réception de leurs réclamations, a rappelé la secrétaire d’Etat, évoquant notamment le portail du consommateur « www.khidmat-almostahlik.ma », et l’organisation de séminaires de sensibilisation et d’information ainsi que la production de supports de communication, a-t-elle dit.

Elle a fait savoir que l’objectif visé, à présent, est de capitaliser sur l’ensemble des acquis et d’augmenter la cadence des réalisations afin de rehausser les standards en matière de protection du consommateur, précisant qu’une nouvelle stratégie sera élaborée, à cet effet, pour les 4 prochaines années.

« L’effort doit se concentrer sur la mise en œuvre d’une stratégie globale et concertée de protection du consommateur qui repose sur l’engagement et l’implication de tous les partenaires », a noté Mme Derham, soulignant que cette stratégie doit, répondre aux attentes des citoyens et se déployer dans le sens de favoriser une relation fournisseurs-consommateurs saine et équitable.

« Elle doit également tenir compte des populations les plus vulnérables, et être en phase avec les nouvelles tendances en matière de consommation », a-t-elle précisé.

Organisée du 13 au 16 mars 2018 par le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, cette 8ème édition s’assigne pour objectif de mesurer le chemin parcouru en matière de protection du consommateur et de poursuivre la réflexion autour des pistes d’amélioration du cadre du consumérisme national.