Maroc Telecom décide l’exécution de l’arrêt d’appel et met fin le contentieux avec Inwi

En contentieux avec Inwi, Maroc Telecom a exécuté l’arrêt d’appel l’ayant condamnée à dédommager son concurrent Wana dans le cadre du contentieux pour abus de position dominante, a rapporté Médias24. Pour rappel, la cour d’appel de Casablanca avait condamné Maroc Telecom à indemniser Inwi à hauteur de 6,38 milliards de dirhams.

L’affaire débute lorsqu’Inwi, marque de la société Wana, accuse Maroc Telecom d’abus de position dominante sur le marché des télécommunications. Inwi soutient que Maroc Telecom, grâce à sa position dominante, a mis en place des pratiques anticoncurrentielles qui nuisent à ses propres activités. Cela a conduit à une longue procédure judiciaire, dans laquelle la régulation du marché et la protection des consommateurs étaient au cœur des préoccupations.

En effet, la crise a atteint son paroxysme lorsque la Cour d’appel de commerce de Casablanca a rendu un arrêt le 3 juillet 2024, condamnant Maroc Telecom à indemniser Inwi à hauteur de 6,38 milliards de dirhams. Cette décision fut un coup dur pour Maroc Telecom, qui a toujours assuré agir dans le respect des lois en vigueur et des réglementations du marché.

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Suite à ce jugement, Maroc Telecom avait initialement manifesté son intention de contester la décision. La société annonçait son désir de saisir la Cour de cassation pour faire appel de la décision. Cependant, encore sous le choc du jugement, Maroc Telecom a récemment surpris le marché en annonçant son choix d’exécuter l’arrêt d’appel. Ce geste constitue un tournant dans le contentieux qui les oppose, marquant une volonté d’en finir avec une incertitude juridique qui persiste depuis trop longtemps.

Selon Médias24, Maroc Telecom a procédé au paiement de l’amende de l’arrêt de la Cour d’appel, confirmant ainsi sa décision d’exécuter la condamnation. Cela pourrait être interprété comme une tentative d’apaiser les tensions sur le marché et de se concentrer sur ses activités sans l’ombre constante de litiges juridiques lourds.

Pour Inwi, la victoire devant les juridictions compétentes est un important signal. Elle démontre que les acteurs du marché peuvent effectivement contester et se défendre face à des pratiques jugées anticoncurrentielles, car l’entreprise avait menacé de quitter le marché marocain si elle n’avait pas eu gain de cause. Cette décision pourrait encourager d’autres entreprises à se lever contre des entreprises jugées dominantes ou injustes dans leurs pratiques commerciales.

D’un point de vue réglementaire, cette affaire soulève également des questions sur les dynamiques du marché des télécommunications au Maroc. L’Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications (ANRT) pourrait être amenée à revoir ses politiques et à renforcer les dispositifs de surveillance pour éviter de tels abus à l’avenir. Une vigilance accrue de la part des régulateurs pourrait garantir que le marché reste accessible et compétitif pour tous les acteurs.