Maroc Telecom se pourvoit en cassation suite à la décision de la Cour d’appel de commerce
Le 4 juillet, la Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé la condamnation de Maroc Telecom (IAM) dans le litige l’opposant à Wana Corporate. Cette décision oblige IAM à verser 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts, confirmant ainsi le jugement de première instance rendu en janvier dernier.
Dans son rapport financier du premier semestre 2024, Maroc Telecom a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation contre cet arrêt. L’opérateur historique conteste les accusations de distorsion de concurrence et d’abus de position dominante portées à son encontre, les jugeant infondées.
Pour rappel, la provision additionnelle de 5,9 milliards de dirhams, s’ajoutant aux 500 millions de dirhams déjà provisionnés en 2023, aura un impact significatif sur le résultat net et la dette de l’entreprise à la fin de l’année.
À l’origine de cette affaire, une plainte déposée par Wana Corporate, qui accuse Maroc Telecom de diverses pratiques anticoncurrentielles, telles que l’application de tarifs discriminatoires et le blocage de l’accès à des infrastructures cruciales. Ces actions auraient freiné l’expansion de Wana sur le marché de la téléphonie fixe et de l’Internet.
Lire aussi : Abus de position dominante : La justice confirme la sanction de Maroc Telecom l’opposant à Wana
En première instance, Maroc Telecom avait été condamné à verser près de 600 millions d’euros à Inwi. Espérant un revirement de situation, IAM avait interjeté appel en janvier. Cependant, la cour d’appel de commerce de Rabat a choisi de confirmer la sentence initiale, maintenant ainsi la condamnation.
Ce verdict est un coup dur pour l’opérateur historique du Royaume. La cour d’appel de commerce de Rabat a rendu sa décision dans un litige qui oppose depuis 2021 les opérateurs télécoms Maroc Telecom et Inwi (Wana). Maroc Telecom, filiale de l’Émirati e& (ex-Etisalat), se voit tenu de verser à son concurrent la somme de près de 6,4 milliards de dirhams (environ 600 millions d’euros).
Cette décision en appel est la dernière d’une longue série qui tient le milieu des affaires marocain en haleine depuis plusieurs années. IAM avait déjà été condamné en première instance à payer une compensation financière similaire en janvier 2024. L’opérateur télécom, leader avec près de 35 % de parts de marché au premier trimestre 2024, avait préféré interjeter appel de la décision. Le jugement de nouveau confirmé, l’entreprise n’a pas encore indiqué son éventuelle intention de se pourvoir en Cour de cassation.
C’est la première fois que Maroc Telecom est condamné dans un litige privé. Par le passé, Maroc Telecom avait plutôt eu des différends avec l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). En 2020, l’ANRT avait statué sur des faits similaires suite à un recours formulé par Inwi dès 2016, imposant une amende record de 3,3 milliards de dirhams à Maroc Telecom. Cette décision avait incité Inwi à retirer sa plainte au tribunal de commerce de Rabat, convaincue que les mesures prises par le régulateur rétabliraient une concurrence saine.
