Maroc-UE, Sahara, accord de pêche: C’est pour quand la fin du chantage !

 (*)Youssef Oubejja

Dan son discours prononcé le 20 Aout 2022 à l’occasion du 69^ème  anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, Sa Majesté le Roi Mohamed 6 met en avant la question du Sahara qui figure à la tête des causes existentielles de la nation, et qui constitue le prisme à travers lequel le Maroc considère son environnement international. C’est en définitive, de manière on ne peut plus claire, l’aune qui mesure la sincérité des amitiés et l’efficacité des partenariats que le Royaume établit.

Si le politique est défini comme l’art de rendre possible ce qui est nécessaire, le Royaume ne lésine désormais plus sur sa pleine souveraineté sur son Sahara et ses provinces du Sud. En effet, depuis le 11 avril 2007 suite à la soumission par notre pays à l’ONU du plan d’autonomie du Sahara, aucune concession alternative ne pourra remplacer ce dernier, qui a instauré du point de vue de la plus grande large fraction de la Communauté Internationale, les bases d’une solution crédible et consensuelle au conflit artificiel du Sahara.

Sans équivoque, la justice de notre cause noble, nous fait défense de l’inscrire dans l’agenda d’un machiavélisme quel qu’il soit même si l’on  s’accorde à l’évidence selon la philosophie de Marx sur le postulat que l’économique constitue le déterminant fondamental du politique. Nous considérons que ce postulat reçoit des exceptions. En effet, l’exception marocaine se démarque en s’attachant de manière constante à sa souveraineté, bien que le Maroc entretienne des relations économiques historiques avec l’UE et que cette dernière garde une position médiane pas suffisamment claire concernant le conflit du Sahara. Cette position incertaine de l’UE  a poussé notre pays à s’orienter vers d’autres partenariats en bénéficiant d’appuis considérables de grandes puissances comme les Etats Unis d’Amérique et tout récemment l’Etat d’Israël  qui ont solennellement reconnu la marocanité du Sahara. Suite à ces historiques reconnaissances, le Maroc  soumet désormais, la question du renforcement des partenariats économiques stratégiques et durables avec les pays européens, et ceux appartenant à d’autres continents, à la condition que ces derniers expriment clairement, leurs positions respectives sur la question du Sahara marocain.

 Il est d’ailleurs intéressant de rappeler que le Maroc a marqué une percée notable grâce à ses efforts diplomatiques pour l’adhésion des Etats au plan d’autonomie proposé par notre pays pour la résolution de ce conflit artificiel telle la Pologne et la Hongrie. De même plusieurs pays appartenant à divers espaces géographiques ont ouvert des consultas dans les provinces du sud. L’adhésion de ces pays est louable. Ceci dit nous espérons que les pays européens fassent  de même. Néanmoins nous gardons notre réserve quant à la position de l’Union Européenne particulièrement à travers ses instances supranationales qui reste malheureusement en défaveur du Maroc. Il en est ainsi de la Cour de justice des communautés européennes, qui a rendu une décision provocante  le 21 septembre 2021 remettant en cause la souveraineté du Royaume sur les eaux marocaines au large des provinces du Sud dans le cadre de l’accord de pêche maritime liant l’UE au Maroc.  Un pourvoi, qui a été formulé par le Conseil de l’Europe et entériné par les juridictions européennes compétentes, a permis de maintenir les effets de l’accord de pêche jusqu’à terme. L’arrivée de l’échéance de l’accord était prévue le 17 juillet, et les parties ne sont jusqu’au jour d’aujourd’hui pas arrivées à trouver une solution suite aux négociations autour de l’accord de pêche. De même la décision de la Cour n’a pas encore été émise.

Les autorités marocaines paraissent garder une position ferme par rapport à ce dossier en soumettant la reconduction de l’accord  à la reconsidération par la Cour de justice de sa décision.

Nous soulignons que la conclusion d’un tel accord est insoutenable, dans la mesure où l’organe juridico-politique chargé de statuer sur les questions soumises à son appréciation retarde de trancher sans délai le pourvoi qui lui a été fait par les autorités communautaires compétentes pour reconsidérer la décision prise à l’encontre de notre pays.

Nous remettons en cause et déplorons cette décision aberrante qui est, à notre sens, l’expression d’une dictature de certains juges communautaires à notre égard qui croient avoir sur notre pays un ascendant. Cette décision dénote un égo mégalomane de ces derniers qui considèrent les pays du sud en général et le Maroc en particulier comme le maillon faible de manière inhérente de l’ordre économique mondial. Cette faiblesse est certes vérifiée compte tenu de la dépendance économique des pays du Sud vis-à-vis des champions nationaux européens, cependant elle est relative, et nous ne tolérerons en aucun cas que cette dernière devienne exacerbante et excessivement abusive. Le professeur Marcel Fontaine distingue ainsi deux types de faiblesse, la « faiblesse inhérente » et la « faiblesse relative ». Par opposition à la première situation, le «  cocontractant faible » peut, dans la seconde hypothèse, «  être parfaitement conscient de ce à quoi il s’engage, mais il doit accepter les conditions léonines que son partenaire lui impose car il n’a pas le choix ». Cette faiblesse peut résulter notamment «  de la puissance économique du partenaire ». Les entreprises du tissu économique national et celles appartenant aux pays du Sud peuvent être ainsi certes dépendantes pendant une certaine période compte tenu de cet état de fait tenant à leur faiblesse relative, le temps de se donner les moyens pour affronter l’emprise de la concurrence étrangère européenne et la domination des plus forts.  Nous nuançons le fait que dans la conjoncture économique internationale actuelle, le choix économique  jadis limité aux pays du sud dans la période post coloniale devient un choix large et diversifié. Ainsi l’éventail de choix des partenaires économiques est multiple dans une économie mondialisée ou la concurrence est libre, et où les entreprises coopèrent dans une optique gagnant-gagnant.

Pour schématiser la relation inégalitaire qui a perduré longtemps entre l’Europe et les pays du Sud et qui a été alimentée par une ingérence notoire dans le politique de ces derniers au lendemain de leur indépendance, nous mettons en avant l’essai du philosophe Hegel sur la dialectique du maitre et de l’esclave qui trouve en l’espèce un terrain à s’appliquer. En effet, après près d’un demi-siècle de colonisation de notre pays, où la domination des puissances étrangères était profondément marquée dans tous les secteurs économiques, celui-ci n’a commencé à assoir sa prééminence sur son économie et à entamer des réformes volontaristes réduisant sa dépendance qu’après la fin des années d’ajustement structurel et l’adhésion aux processus de libéralisation et de privatisation.  Le résultat des efforts consentis font que nous sommes devenus une puissance économique régionale compétitive et un pays prétendant à l’émergence caractérisé par la diversification de nos partenaires et nos sources d’approvisionnement et par des politiques sociales de plus en plus abouties. Compte tenu de notre position sur l’échiquier des relations internationales, nous n’admettons pas cette ingérence européenne et ce jeu de chantage auquel nous voulons mettre un terme. Nous remettons dans cet objectif la décision des juges européens qui incarnent à notre avis un égocentrisme dans ses manifestations les plus extrêmes se réservant le droit exclusif de porter atteinte aux intérêts suprêmes de la nation, en passant outre et bafouant les efforts du conseil de sécurité de l’ONU pour résoudre ce conflit.

De même, cette décision prise par la Cour de justice dénote que celle-ci est un organe politique par excellence qui ne juge pas en toute impartialité. Ses décisions ne sont que le reflet pur et simple des positions dictées par les Etats membres de l’UE, concernant les questions soumises à l’ordre du jour par les députés européens appartenant à ces Etats. La Cour ne fait en réalité qu’exécuter l’agenda politique des gouvernements européens. Ceci dit, les décisions rendues par cette institution sont dans bien des cas remises en cause par les Etats appartenant même à l’UE qui en contestent le bien fondé. Les positions politiques des Etats européens sont souvent en discordance avec les décisions émanant des autorités de l’UE. C’est ainsi le cas de l’Espagne qui a reconnu solennellement la marocanité du Sahara. Il est regrettable que la France se montre encore réticente pour procéder à la reconnaissance du plan d’autonomie proposé par le Royaume comme solution consensuelle soutenable pour la résolution de ce conflit.

Nous déplorons par ailleurs le fait que notre voisin espagnol soit le premier perdant de la non reconduction de l’accord de pêche. Ainsi l’accord permet à 128 navires de 11 pays membres de l’UE de pêcher dans les eaux marocaines. L’Espagne est le grand bénéficiaire avec 93 navires. Nous soulignons qu’une non reconduction de l’accord ne devrait pas impacter les relations d’amitié profondes liant notre pays à l’Espagne. Il faudrait ainsi convenir avec nos voisins espagnols d’une solution alternative mutuellement avantageuse.

Sur un autre volet, plusieurs autres considérations poussent les autorités marocaines à ne pas reconduire l’accord. En effet, le Maroc perçoit une aide financière qui comprend une compensation pour l’accès à la zone de pêche et le paiement de redevances par les armateurs, largement en deçà des bénéfices qu’il censé tirer de l’accord. Le montant total de la compensation pour 4 ans est de 208 millions d’euros. Or en 2021, les exportations marocaines de produits maritimes ont atteint 778 mille tonnes, évaluées à 24, 2 milliards de dirhams, selon le ministère de la culture et de la pêche maritime.

Enfin, les enjeux de sécurité alimentaire post Covid, et la nécessaire prise en compte de l’impératif de durabilité, exigent un meilleur usage des ressources halieutiques dont dispose notre pays. Les produits de la pêche doivent être valorisés et trouveront des clients marocains, européens et non européens à des conditions plus avantageuses.

(*)Docteur en droit économique et science politique, expert des questions liées à la concurrence.