Marrakech: Rencontre sur « l’amélioration de l’environnement juridique relatif à la fiscalité des associations au Maroc »
« L’amélioration de l’environnement juridique relatif à la fiscalité des associations au Maroc », a été au centre d’une rencontre de communication, vendredi à Marrakech, à l’initiative de l’Association « Annakhil ».
Organisée en collaboration avec l’Organisation américaine « Countrepart International », l’Agence américaine pour le Développement international (USAID) et le Centre international des lois régissant les associations, cette rencontre, à laquelle ont pris part des acteurs de la société civile dans la région de Marrakech-Safi, et qui s’inscrit dans le cadre des réunions régionales et nationales de concertation initiées par le mouvement pour la réforme de l’arsenal juridique régissant les associations, a été l’occasion pour présenter et examiner la mouture finale du mémorandum de plaidoirie sur la révision du régime financier et fiscal des associations.
D’après le président de l’Association Annakhil, Houssein Erraji, ce mémorandum vise à réserver aux associations des dispositions fiscales différentes de celles appliquées aux entreprises, compte tenu des aspects social et non lucratif de l’action de la société civile, tout en y insérant des propositions à même d’inciter le secteur privé et les particuliers à soutenir la société civile et ce, dans l’intérêt des citoyens et citoyennes, notamment les personnes souffrant de l’exclusion et de la marginalisation, en vue de faciliter l’action des associations et appuyer leur contribution aux efforts nationaux de consécration de la démocratie.
Ce mémorandum s’articule autour de cinq principaux axes qui renferment une vingtaine de revendications pour modifier et compléter le code général des impôts, le code des douanes (loi n°47-06) et la loi organique n°130.13 relative à la Loi des Finances.
Présentant les grandes lignes de ce mémorandum de plaidoirie, ayant trait notamment aux volets financier et fiscal des associations, l’expert Hassan El Orfi a expliqué que ces axes mettent l’accent essentiellement sur la nécessité de réserver aux associations des dispositions fiscales différentes de celles des entreprises, de généraliser l’exonération des droits d’enregistrement et de timbre à toutes les associations, de faire bénéficier toutes les associations de l’exemption des droits de douane et d’autres taxes imposées à l’importation des articles nécessaires à leur activité et aux aides qu’elles reçoivent de l’étranger, et de généraliser l’exonération des redevances locales et les taxes similaires.
Ces axes, a ajouté l’expert, portent également sur la mise en place de mesures incitatives pour encourager le soutien de l’action associative, soulignant que le mouvement initiatives pour la réforme de l’arsenal juridique des associations au Maroc ambitionne de voir les propositions contenues dans ce mémorandum prises en considération dans la Loi des Finances 2019.
