MD Talks-Déclaration : l’importance des phases de transition vers la Régionalisation avancée

Dans son discours lors de la conférence des MD talks, portant sur la Régionalisation, M. Mohamed Kadmiri, Directeur des Institutions Locales et Agent Judiciaire des Collectivités Territoriales a axé sa communication sur « Régionalisation Avancée face à la décentralisation et à la déconcentration »

Pour la deuxième édition, la Régionalisation l’un des enjeux majeurs du développement du Royaume est débattue autour de la thématique : « La Régionalisation avancée pour une intégration régionale gage de réussite pour le NMD ».

Placée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la conférence a vu la participation de plusieurs membres du gouvernement dont M. Abdellatif Miraoui, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Mehdi Bensaïd, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et de M. Mohand Laenser, (Ancien ministre de l’Intérieur Ex-Président de la Région Fès-Boulemane Ancien Ministre de l’Agriculture et du Développement rural. Ex-président de l’Association des Présidents des Régions (ARM) et aujourd’hui président d’honneur.

Voici un extrait du discours de M. Mohamed Kadmiri.

« Aujourd’hui, la pratique de la décentralisation a démontré quelques difficultés de l’appréhension de ce chantier. Même le rapport de la Commission consultative de la régionalisation avancée a prédit qu’on ne peut évoluer ni auditer le chantier qu’après avoir passé deux mandats électoraux. Actuellement, on est à mi-parcours, et toutes ces expériences démontrées par l’analyse de la pratique et le diagnostic approfondi pour les élus au niveau régional et territorial en général, locales, provinciales et régionales montrent qu’il y a encore des performances à faire au niveau de ce chantier pour qu’il soit vraiment à la hauteur des aspirations de notre Souverain, mais aussi à la hauteur de tout ce qui a été entrepris comme réformes au niveau du processus de décentralisation.

Quand on évoque le concept de Régionalisation avancée, c’est comme s’il n’y a plus de décentralisation, et c’est faux, car le chantier aujourd’hui prête un terrain favorable à la promotion et à la consécration de la décentralisation et par défaut, obligation faite de la déconcentration qui est en cours de construction. 

Pour rappel, la première disposition de l’article 1er de la constitution dit que le Régime du Royaume est fondé sur la séparation des pouvoirs, l’autonomie et la collaboration entre les pouvoirs, mais est aussi fondé sur la participation citoyenne, la démocratie participative et la participation citoyenne.

Aujourd’hui le local existe même avec la dimension régionale. La régionalisation c’est des missions, des espaces, des compétences. La région, c’est un espace de programmation de planification de la planification régionale, un espace de cohérence et de synthèse, mais aussi elle a la mission du développement économique intégré. La province comme échelon entre locale et le régional a un espace, qui a la mission de programmation de la coordination et la mission du développement social au milieu urbain et rural. Tandis que la commune est un espace de débat des besoins de base et sa mission est d’assurer les services de proximité.

C’est le chantier le plus le plus difficile à analyser vu l’ampleur et la teneur de la profondeur des Discours royaux durant lesquels Sa Majesté n’a pas cessé de rappeler que vraiment il faut faire un effort concerté, un effort collaboratif pour aller de l’avant.

Pour ce faire, deux niveaux se sont imposés pour répondre aux besoins de l’ambition royale : Un Etat qui s’est considéré comme un État accompagnateur et un élu, qui était un élu ordinaire pendant toute la durée des réformes de la décentralisation, mais surtout l’étape marquée par la Charte communale de 1976, comme l’a rappelé Mme Souad Mekkaoui. 

Nous avons deux compartiments : un Etat qui se veut un état accompagnateur et un élu stratège. Il faut que tout le monde s’y mette pour répondre à la fois à l’ambition royale, clairement déclarée et réitérée à maintes reprises et à la fois satisfaire le besoin de cet espace régional qui est aujourd’hui interpellé pour une dynamique attractif inclusive.

Cependant, il faut définir les axes stratégiques :

1/ assurer la cohésion de l’action territoriale, un axe vraiment stratégique ;

2/ développer la responsabilité des élus des territoires, tous niveaux confondus, locales provinciales et régionales ;

3/accompagner la région dans la définition et dans de la maîtrise des compétences élargies que l’Etat lui a conférées;

4/ développer les ressources financières et améliorer sa gouvernance

Compte tenu de tous ces facteurs l’Etat devait dédier un département pour qu’il soit un catalyseur de cet accompagnement. C’est ce qui a été fait aujourd’hui avec l’Association des régions du Maroc. »