MD Talks- Déclaration : réunir les différentes taxes locales pour plus d’agilité
Participant à la deuxième édition des MD Talks organisée par Maroc diplomatique le 28 juin à Rabat autour de la thématique : « La Régionalisation avancée pour une intégration régionale gage de réussite pour le NMD », M. Mohamed Rahj, Fiscaliste, ancien président de l’Université Hassan 1er, Settat, a mis l’accent sur le Gestion fiscale locale : Les défis à relever pour plus de cohérence.
Placée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la conférence a vu la participation de plusieurs membres du gouvernement dont M. Abdellatif Miraoui, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Mehdi Bensaïd, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et de M. Mohand Laenser, (Ancien ministre de l’Intérieur Ex-Président de la Région Fès-Boulemane Ancien Ministre de l’Agriculture et du Développement rural. Ex-président de l’Association des Présidents des Régions (ARM) et aujourd’hui président d’honneur.
Voici un extrait du discours de M. Mohamed Rahj
« L’Etat marocain est un État jacobin, qui détient le monopole de l’imposition. L’impôt est un attribut de la souveraineté. Accepter de payer l’impôt, c’est accepter l’Etat et refuser de payer l’impôt, c’est refuser l’Etat. Si je dois faire la jonction avec la fiscalité locale, cette dernière a été confrontée par l’Etat central. Parallèlement à sa fiscalité nationale, il a produit, à travers les pouvoirs qui lui sont attribués par la constitution, notamment avec l’article 39 qui stipule que les contribuables doivent contribuer à la couverture des charges publiques, chacun selon sa capacité contributive, peu importe le lieu de résidence du lieu de travail marocain ou étranger.
Puis un deuxième article, qui précise que l’impôt c’est du domaine de la loi.
Si je reprends la fiscalité locale, elle a été produite à travers le pouvoir législatif. Certains diront d’autres termes : c’est Rabat qui a décidé des impôts et taxes qui vont être appliqués au niveau des territoires, qu’il s’agisse d’une Commune d’une Province ou bien d’une Région.
Parallèlement aux Assises nationales de la Fiscalité tenues en mai 2019 à Skhirat, les problèmes concernant la fiscalité locale est sont les mêmes.
Pour le diagnostic, tout le monde est d’accord, on a une fiscalité locale défaillante, son rendement est très faible. Elle est archaïque, difficile à digérer, imposée et impose beaucoup de problèmes sur le plan juridique et sur le plan judiciaire.
Aujourd’hui, l’essentiel du contentieux devant les tribunaux c’est à cause des impôts locaux et parfois pour certains impôts, c’est une perte de temps et une perte d’argent surtout pour les impôts gérés par l’Etat.
Pour résumer le diagnostic autour d’un consensus de propositions voici quelques points :
1/ de ne créer aucune nouvelle taxe locale ;
2/ de ne pas augmenter la pression fiscale locale ;
3/ faire une opération de fusion et de recrutement de regroupement d’un ensemble d’impôts et taxes et d’essayer de présenter des textes lisibles ;
4/ introduire dans le code général des impôts la partie de la fiscalité locale ;
5/ accélérer la digitalisation : les trois principales propositions concernant les impôts et taxes à caractère foncier seraient de réunir dans une seule taxe à la fois la taxe d’habitation, la taxe des services communaux et la taxe sur les terrains non bâtis. La deuxième famille des taxes locales sont les taxes portant sur les affaires économiques. Il serait question de réunir en une seule taxe, la taxe professionnelle, la taxe de promotion de tourisme, la taxe sur les eaux minérales et de table ainsi de suite. La troisième famille de taxes serait des redevances en fonction de la qualité et du service que va offrir une région ou bien tout simplement une commune. »
