Médiateur: Concentration de 79% des plaintes reçues en 2016 dans 6 régions du Royaume

 Un taux de 79% des plaintes reçues par l’Institution du Médiateur proviennent de six régions du Royaume, à savoir celles de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Fès-Meknès, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, de l’Oriental et de Marrakech-Safi, indique le rapport annuel de l’Institution, au titre de l’année 2016.

Selon un document publié lors d’une journée d’étude organisée par le ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique pour la présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation du système de la fonction publique au Maroc et du rapport annuel de l’Institution du médiateur (2016), le nombre des plaintes se répartissent sur 334 dans la région de Casablanca-Settat (14,6%), 330 dans la région de Rabat-Salé-Kénitra (14,4%), 310 au niveau de la région de Fès-Meknès (13,6%), 284 dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (12,4%), 260 dans la Région de l’Oriental (11,4%) et 177 au niveau de la région de Marrakech-Safi (7,7%).

Cette répartition régionale a concerné également les régions de Laâyoune-Sakia Al Hamra avec 132 plaintes (5,8%), Béni-Mellal-Khénifra avec 105 plaintes (4,6%), Souss-Massa avec 89 plaintes (3,9%), Draâ-Tafilalet avec 84 plaintes (3,7%), suivies respectivement des régions de Guelmim-Oued Noun et de Dakhla-Oued Eddahab avec 56 et 17 plaintes, soit 2,4% et 0,7% de l’ensemble des plaintes reçues par le Médiateur.

Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur et les collectivités territoriales sont concernés par 36,7% de l’ensemble des plaintes recevables devant l’institution, suivis du département de l’Économie et des finances avec 17% des plaintes en 2016 et du ministère de l’Éducation nationale avec 10,6%, suivi de celui de l’Agriculture et de la pêche maritime avec 5,1% de l’ensemble des plaintes, de l’Emploi et des affaires sociales (4,9%), de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et de la défense nationale (3,5% chacun), du département de l’Equipement, du transport et de la logistique (2,9%) et de celui de la Santé (2,4), tandis que le reste des ministères représente 12,9% de l’ensemble des plaintes.

Concernant les affaires à caractère administratif, le rapport indique que celles-ci ont atteint 59,9% des plaintes reçues, soit 1.369, suivies de celles relatives au foncier qui représentent 17,8%, soit 407 plaintes, à la non-exécution des jugements (8,4%), ainsi qu’aux affaires liées aux droits de l’Homme (1,4%), alors que les autres affaires représentent 1,2% des plaintes.

L’Institution du médiateur a eu à traiter, au cours de l’année 2016, un total de 8281 plaintes, dont 28% entrent dans le cadre de ses attributions. Elle a, par ailleurs, saisi les administrations concernées avec 1.775 plaintes et demandé à 386 plaignants des documents et des informations complémentaires. Elle a, par contre, procédé au classement, sans suite, de 49 plaintes et renvoyé 32 autres au Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) pour compétence.