Mines: Ré-octroi sous conditions des autorisations retirées ou abandonnées
Le ministère de l’Énergie, des mines et de l’environnement procédera au ré-octroi des autorisations de recherche de minerais et d’exploitation des mines retirées ou abandonnées, sous des conditions spécifiques.
Cette opération s’inscrit dans cadre du programme de réhabilitation du patrimoine minier national, à travers lequel le ministère vise à contribuer à dynamiser l’économie nationale, en adoptant les principes de la bonne gouvernance et en augmentant l’attractivité du secteur minier pour l’investissement, ainsi qu’en créant des opportunités d’emploi, indique le ministère dans un communiqué.
Elle s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 33.13 relative aux mines, ainsi que dans le cadre du plan du ministère visant à restructurer l’activité minière à travers la mise en place des mécanismes juridiques et réglementaires qui permettront, notamment, de promouvoir la performance du secteur minier et d’en faire un pilier essentiel du développement régional et local.
A cet égard, l’arrêté du ministre de l’Énergie et des Mines définissant les conditions de ré-octroi des autorisations a été publié au bulletin officiel n° 6948 bis, le 31 décembre 2020, accompagné des listes des autorisations retirées ou abandonnées et du projet de réattribution de 2.436 autorisations couvrant une superficie totale d’environ 33.000 km 2 (dont 122 autorisations d’exploitation et 2.314 de recherche).
Les dossiers de candidature seront déposés par les sociétés minières au siège des directions régionales du département de l’énergie et des mines concernées et ce, dans un délai de 30 jours à compter du 1er mars 2021, relève le communiqué.
Sur la base du principe du droit d’accès à l’information et afin de respecter les principes de transparence et d’égalité des chances, la liste des autorisations à ré-octroyer sera publiée par le ministère sur son site électronique et affichée au siège des directions régionales concernées.
( Avec MAP )
