Le ministère de la justice s’apprête à élaborer l’avant-projet de loi régissant la profession d’avocat
Le ministère de la justice s’apprête à élaborer l’avant-projet de loi régissant la profession d’avocat, et qui sera de nature à accompagner les mutations et les changements sociaux, technologiques et les récents développements juridiques, a affirmé jeudi soir, à Marrakech, le ministre de la justice Mohamed Aujjar.
« L’actuelle année législative sera consacrée à l’élaboration de projets de lois régissant les professions judiciaires dont la loi régissant la profession d’avocats, dont l’avant-projet de loi sera élaboré prochainement en concertation avec les associations des avocats, le Syndicat des avocats et des experts concernés », a-t-il ajouté à la cérémonie d’ouverture d’un débat international sur les droits de l’Homme initié par l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) et l’Institut des droits de l’Homme en partenariat avec l’Ordre des avocats de Marrakech sous le thème « la défense et la protection des droits de l’Homme ».
Dans une allocution lue en son nom, le ministre a fait savoir que son département s’apprête aussi, à parachever l’étude nécessaire pour la création d’une école nationale et des écoles régionales des avocats vu l’importance de la formation, la formation continue et la formation spécialisée de l’élément humain, qui sont de nature à garantir le renforcement et la diversification des capacités dans le but d’assurer une qualité des services et d’accompagner les développements législatifs et technologiques, et de s’enquérir des expériences internationales réussies et les best-practices.
M. Aujjar a fait remarquer que l’avocat représente un élément central du système judiciaire et la défense des droits, de même qu’il constitue un partenaire actif du ministère de la justice dans le domaine de l’amendement des lois et l’élaboration des projets et la mise en œuvre de leurs contenus.
Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a quant à lui, tenu à rappeler que la nomination par SM le Roi Mohammed VI, en avril dernier, des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le transfert des compétences du ministre de la Justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation en octobre constituent deux événements historiques phares au Maroc de nature à renforcer les compétences du pouvoir judiciaire selon les standards internationaux en la matière.
Le ministre s’est dit étonné que ces deux événements judiciaires et institutionnels n’ont pas reçu l’attention qu’ils méritent de la part des acteurs concernés et des chercheurs, notant que la justice marocaine jouit d’une indépendance garantie par la constitution, la loi et les institutions.
M. Ramid a souligné que le droit de la défense est lié à l’environnement juridique et institutionnel qui doit répondre aux critères du procès équitable, ajoutant que le Royaume accomplira un saut historique avec la mise en œuvre des dispositions de l’article 133 de la constitution, qui reconnait « la compétence de la Cour constitutionnelle pour connaitre d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès ».
Il a en outre, indiqué que le Maroc est en train de mettre en place un mécanisme national de prévention de la torture conformément à la loi régissant l’action du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), qui a été présentée aux Représentants de la nation.
Ce mécanisme permet le contrôle subit de tous les lieux préventifs de liberté et la présentation de rapports, a-t-il fait savoir.
Le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, a de son côté, mis l’accent sur le rôle fondamental de la défense dans la protection des droits de l’Homme aux côtés des institutions et organisations œuvrant dans le domaine, ainsi que son rôle dans l’édification d’un Etat de droit et dans la consécration de la démocratie, qui sont deux conditions de la protection des droits de l’Homme.
Au programme de cette conférence organisée durant trois jours, des exposés ayant trait aux questions de l’immigration et immigrés, les libertés à la lumière des conventions internationales et les lois nationales en plus d’autres se rapportant aux droits des Palestiniens et la situation des prisonniers dans les geôles de l’occupation.
