Mise en oeuvre de l’opération de contrôle et de répression d’infractions contenues dans le code de la route
L’opération de contrôle et de répression des infractions contenues dans la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 relative au Code de la route, est entrée en vigueur le 1er janvier, conformément aux dispositions du Code de la route, a annoncé le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique.
Il s’agit de deux infractions de premier degré (amende de 700 dirhams) relatives à la non-conformité des plaques d’immatriculation des véhicules aux normes juridiques et à la non-soumission à l’examen médical obligatoire, et d’une infraction de troisième degré (amende de 300 dirhams avec retrait du permis de conduire) relative au non renouvellement du permis de conduire établi sur support papier, précise le ministère dans un communiqué. Est entré également en vigueur le contrôle de mise en place de plaques d’immatriculation des cyclomoteurs (grosses et petites cylindrées), outre celui du certificat d’immatriculation, conformément aux dispositions de ladite loi, ajoute la même source.
