Moralisation de la campagne électorale: De nouvelles mesures pour garantir une concurrence loyale et saine

Par Khadija TAHIRI

En adoptant une série de lois et procédures encadrant le processus électoral, le législateur a veillé à renforcer les mesures de moralisation de la campagne électorale menée par les candidats, à leur conférer la transparence nécessaire et à garantir une concurrence loyale et saine.

De même, et afin d’assurer l’intégrité des prochaines élections et de lutter contre toute pratique susceptible de nuire à ces échéances, tous les acteurs concernés par cette opération électorale s’emploient activement à réunir les conditions nécessaires pour que ce processus se déroule conformément à la loi et pour que les candidats se livrent à une concurrence loyale durant toute la période de la campagne électorale qui commence dans quelques semaines.

Le renforcement de ces mesures s’assigne pour objectifs notamment de lutter contre certaines pratiques déloyales qui entachaient par le passé l’intégrité des opérations électorales, dont l’achat des voix et la manipulation des cartes électorales.

Prenant en considération les enseignements tirés de la pratique électorale, et dans le but de renforcer les mesures de moralisation de la campagne électorale menée par les candidats pour garantir une concurrence loyale et saine, la loi organique n°21.04 exige de tout mandataire de liste ou candidat de créer un compte de campagne électorale suivant un exemplaire fixé par voie réglementaire et qui doit être déposé dans un délai fixé, selon les dispositions en vigueur.

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Ce compte devra contenir un état détaillé des sources de financement et un inventaire des dépenses électorales, le tout appuyé par des documents justificatifs. Ledit compte doit être déposé, dans un délai d’un mois à compter de la date de proclamation des résultats du scrutin, auprès de la Cour des comptes.

A cet égard, Abdelmounaïm Lazar, professeur en sciences politiques et droit constitutionnel à la Faculté de droit Souissi de l’Université Mohammed V de Rabat, a mis en avant, dans une déclaration à la MAP, les nombreuses nouveautés juridiques contenues dans les lois électorales, notamment celles relatives à la moralisation de la campagne électorale.

Ces nouveaux textes sont de nature à assurer le bon déroulement des prochaines élections ainsi que de définir le volet réglementaire devant encadrer le financement des campagnes électorales.

Et de préciser que ces modifications concernent la légalisation de certaines pratiques électorales, illégales par le passé, l’incrimination d’autres pratiques auparavant légales et le durcissement de certaines sanctions.

D’après ce spécialiste des systèmes électoraux, l’une des mesures les plus saillantes de cette loi est la déchéance en cas de non respect par le candidat des mesures concernant le dépôt du compte de campagne électorale dans le délai imparti ou qui n’a pas indiqué les sources de financement de sa campagne électorale, ou n’a pas justifié ses dépenses électorales, ou dépassé le plafond fixé pour ces dépenses.

Cependant, l’universitaire a relevé que ces dispositions juridiques, malgré leur impératif pour la moralisation des campagnes électorales, ne sont pas suffisantes à elles seules, d’où l’importance de l’implication de tous les acteurs concernés, notamment les partis politiques, appelés à présenter des candidats honnêtes qui devront fournir une déclaration sur l’honneur, sous peine de sanctions partisanes, politiques ou symboliques en cas de candidatures non conformes.

M. Lazaar a insisté également sur l’importance du rôle des médias et des acteurs associatifs notamment en matière de sensibilisation et de veille pour relever le pari de moralisation de la campagne électorale.

Quant à l’approche possible pour faire face aux pratiques frauduleuses, le chercheur a estimé que gagner ce pari nécessite un environnement stimulant, une culture de la transparence et une conscience vive, avec la contribution de toutes les acteurs concernés, mettant en avant le rôle « primordial » de la justice dans l’application de ces dispositions.

Il a également insisté sur l’importance du rôle des électeurs et des sanctions citoyennes, dont certaines ont commencé à se cristalliser lors des précédentes élections législatives et sont susceptibles de se renforcer, comme le vote-sanction envers les candidats impliqués dans des fraudes électorales.

L’universitaire estime que cette approche témoigne d’un changement de comportement qui commence à se dessiner au niveau de l’environnement et de la culture politiques dans lesquels se déroulent les processus électoraux au Maroc.

Étant donné que le citoyen est un acteur fondamental dans l’opération électorale, la moralisation des campagnes électorales dépend d’une manière directe de son comportement électoral en attendant de tester l’efficacité des nouvelles dispositions juridiques visant la moralisation de la campagne électorale.

( Avec MAP )