Moudawana : Le système de succession, dans sa forme actuelle, « appauvrit les femmes »

La question de la réforme du droit de la famille a récemment gagné en importance suite à l’impulsion donnée par le Roi au gouvernement. Conscient de l’urgence d’une action, le Souverain a demandé à la commission en charge de la révision d’organiser des consultations avec les principaux acteurs de la société. Après des mois d’inaction, les auditions se sont accélérées et les opinions des différentes parties commencent à émerger.

L’Observatoire des droits et des libertés amazighes a de son côté fait part de ses recommandations, demandant une réforme profonde du droit de la famille pour garantir l’égalité des droits et mettre fin à certaines pratiques discriminatoires.

Après l’appel urgent du Roi Mohammed VI au gouvernement pour présenter dans un délai de six mois un document de réforme du droit de la famille qui a été concerté avec tous les groupes sociaux importants, le sujet a suscité une attention accrue après presque un an d’inaction. Le Roi a demandé dans sa lettre au chef du gouvernement de former une commission chargée de mener des consultations avec les groupes sociaux clés.

Dans ce cadre, les auditions de la commission chargée de réviser le droit de la famille se poursuivent rapidement. Les premiers groupes ont déjà été entendus. Le mercredi dernier, le président de l’Observatoire des droits et des libertés amazighes (Observatoire des Droits et des Libertés Amazigh), Ahmed Assid, a été reçu.

L’Observatoire des droits et des libertés amazighes réclame une réforme du droit de la famille. Lors de son audition, Ahmed Assid a plaidé en faveur d’une modification des dispositions successorales du droit de la famille. Il a argumenté que le système actuel d’héritage contribue à « l’appauvrissement des femmes marocaines ». De plus, il a demandé l’interdiction de la polygamie.

Lors de la réunion avec la commission responsable de la révision du droit de la famille, Assid a déclaré : « Il est important d’appliquer le principe d’égalité en matière d’héritage testamentaire. De plus, l’incapacité successorale doit être abolie. » Il estime que « la contribution des femmes à la prospérité, leur travail et leurs compétences sont insuffisamment reconnus et que le système de succession, dans sa forme actuelle, appauvrit les femmes et doit être révisé ».

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« Il y a beaucoup de familles marocaines qui, par crainte pour leurs filles, trouvent des moyens de contourner ce système, notamment face au désastre de ne pas pouvoir hériter », a-t-il ajouté. Il a également appelé à « l’interdiction de la polygamie, l’interdiction des mariages précoces et l’abolition des exceptions dans le texte de 2004 ».

Le Souverain a demandé une réforme du droit de la famille dans le consensus social. Les consultations et les auditions font suite à la lettre royale adressée au chef du gouvernement, qui traite de la révision du droit de la famille en concertation avec les différentes parties prenantes.

Dans cette lettre, le Roi Mohammed VI plaide en faveur de la nécessité de réviser le droit de la famille. « La loi a l’avantage d’avoir initié une dynamique de changement positif. Elle a introduit un nouveau concept d’égalité et d’équilibre au sein de la famille, ouvrant la voie à d’importantes avancées sociales. Ainsi, les lacunes et les insuffisances qui sont apparues dans l’application de la loi par les tribunaux peuvent être corrigées. »

« Les dispositions du droit de la famille doivent également être adaptées à l’évolution de la société marocaine et aux exigences d’un développement durable. La révision sera donc harmonisée avec les progrès de notre législation nationale actuelle », a déclaré le souverain dans sa lettre au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.