Moulay Hafid Elalamy : Faire disparaître les sacs en plastique, un grand défi pour le Maroc

Faire disparaître les sacs en plastique à travers la loi interdisant la fabrication, l’importation, l’exploitation, la commercialisation et l’utilisation de ces produits, constitue un grand défi pour le Maroc, a indiqué, mardi à Casablanca, le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy.

S’exprimant lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation des mesures d’accompagnement de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2016, de la loi n°77-15, le ministre a fait savoir qu’un dispositif d’accompagnement des unités industrielles pour reconvertir leurs activités vers une production de plastiques qui soit en harmonie avec l’environnement et en phase avec les législations des partenaires internationaux a été mis en place pour relever le défi majeur, celui de l’éradication des sacs en plastique.
Grâce à une volonté exprimée au plus haut niveau et à une prise de conscience collective des effets hautement néfastes des sacs en plastique sur la faune, la flore et la santé, un engagement inconditionné a été pris pour bannir leur production et leur usage, a affirmé M. Elalamy, notant qu’une réglementation contraignante en la matière s’est avérée nécessaire à côté d’un arsenal de mesures qui a été déployé pour conduire la transition.

Pour garantir la bonne application de cette loi et prendre en considération les intérêts des différents intervenants, une stratégie globale et participative a été engagée assortie d’une feuille de route et d’un dispositif d’accompagnement impliquant l’ensemble des parties publiques et privées concernées à savoir les départements de l’industrie, de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances, et de l’Environnement ainsi que les associations professionnelles concernées, a-t-il dit.
Selon M. Elalamy, une convention cadre a été conclue en mai dernier par ces différentes parties fixant les mesures d’accompagnement de l’entrée en vigueur de la loi qui s’ordonnent autour de huit chantiers : la réglementation, le contrôle de l’application de la loi et de ses textes d’application, la promotion des solutions de substitution, la promotion de nouvelles niches de reconversion, l’accompagnement des opérateurs formels, la reconversion des opérateurs informels, le ramassage et l’élimination des sacs en matière plastique et la sensibilisation et la communication.

S’agissant du cadre réglementaire, il comprend, outre la loi n° 77-15, le décret d’application relatif au contrôle et 4 arrêtés spécifiant les caractéristiques techniques ainsi que le marquage ou l’impression des sacs exclus du champ d’application de la loi, à savoir les sacs industriels, agricoles, de congélation, isothermes et les sacs poubelle, a-t-il poursuivi, ajoutant que pour ce qui est du contrôle du respect de la réglementation, ledit décret confie le contrôle de fabrication locale des sacs en plastiques au département de l’Industrie, celui du marché au ministère de l’Intérieur tandis que le contrôle des importations et exportations est assigné à l’administration des douanes et impôts indirects.
En matière d’accompagnement des opérateurs impactés par la loi, le ministre a souligné que son département a mis en place un fonds de 200 millions de dirhams dédié au financement et à l’accompagnement à la reconversion des entreprises réalisant plus de 30 % de leur chiffre d’affaire dans la production de sacs interdits par la loi, ainsi qu’à celles produisant des sacs non interdits de fabrication et souhaitant s’engager dans un processus de mise en conformité de leurs unités par rapport aux nouvelles exigences.

Les entreprises dont l’activité de production de sacs en plastique représente moins de 30 % du chiffre d’affaire qu’elles réalisent seront également accompagnées dans le cadre des programmes d’appui de Maroc PME.
Concernant les produits de substitution, ajoute-t-il, une panoplie d’alternatives ont été identifiés dans le cadre d’une large concertation avec le secteur privé : sacs en papier, sacs réutilisables dont panier et cabas tissés et non tissés et divers types d’emballage pour produits alimentaires.

A cet égard, la production de nouvelles niches dans la plasturgie s’est opérée avec l’identification de deux écosystèmes : l’ « Écosystème plasturgie » et « l’Écosystème Recyclage » qui offriront de réelles opportunités de reconversion aux opérateurs qui se verront bénéficier d’appui très avantageux, précise le ministre.

Pour ce qui est de l’opération de ramassage et élimination des sacs en matières plastiques dont le chef de fil est le ministère de l’Intérieur, M. Elalamy a indiqué qu’elle a démarré le 5 juin et prendra fin en octobre 2016 outre le lancement d’une vaste campagne de communication via les médias destinée au grand public pour informer et sensibiliser aux effets néfastes de l’usage des sacs en plastique mais aussi pour promouvoir des solutions alternatives durables.