Notre-Dame de Paris : la loi sur la restauration adoptée
Les députés français ont approuvé, dans la nuit de vendredi à lundi, le projet de loi controversé encadrant la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris, ravagée par un terrible incendie le 15 avril dernier.
Adopté au terme de débats très animés, ce projet de loi, qui porte aussi sur la gestion des dons, la participation des collectivités et la création d’un établissement public pour coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale, devra être soumis à l’approbation des sénateurs le 27 mai prochain.
Si certains points ne soulevaient pas de problèmes, d’autres par contre ont fait débat comme les dispositions dérogatoires aux règles d’urbanisme et de protection de l’environnement stipulées par l’article 9.
Son adoption définitive permettra au gouvernement de prendre par ordonnance toutes dispositions visant à faciliter les travaux de restauration de la cathédrale.
L’Etat pourra ainsi procéder à des dérogations ou adaptations de règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports, ainsi qu’aux règles de la commande publique. Il pourra également déroger aux règles de l’archéologie préventive et à celles sur la préservation du patrimoine.
« Si aucune opération de restauration de monument historique n’avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c’est parce que nous sommes face à une situation inédite », a soutenu le ministre de la Culture, Franck Riester.
« Le chantier qui s’annonce est exceptionnel, ambitieux, unique », a-t-il ajouté.
Suite au violent incendie qui a ravagée la cathédrale provoquant la destruction de sa charpente et sa flèche, le président Emmanuel Macron avait souhaité que l’édifice, puisse être restaurée en cinq ans.
