Nouvelle Instruction pour les « Duty free shops » : ce qui change
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office de Changes ont publié, récemment, la nouvelle Instruction commune relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane « Duty free shops« , dont les dispositions sont devenues applicables à compter du 21 février 2024.
Cette instruction, qui remplace et annule celle du 1er décembre 2010, a introduit plusieurs nouveautés concernant principalement les volets des « formalités d’admission et de sortie d’entrepôt des marchandises », de « la tenue des écritures« , de « la vente et le règlement financier des marchandises » et du « renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change« , indique l’ADII dans sa circulaire n°6542/313 publiée mardi.
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Ladite instruction a pour objet de préciser, d’une part, les modalités d’exploitation des magasins sous douane, qui doivent par ailleurs répondre aux normes de la réglementation douanière en matière d’entrepôt et de définir, d’une part, les obligations auxquelles l’exploitant est astreint tant en matière douanière qu’en termes de contrôle du commerce extérieur et des changes.
Avec MAP
