Offres publiques: De quoi s’agit-il et quels sont les différents types? Décryptage de l’AMMC

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) décrypte, dans le sixième numéro de sa série « guide de l’investisseur », l’univers des différentes offres publiques sur les actions cotées en Bourse.

Dans ce nouveau numéro de ce guide, qui vise à faciliter aux investisseurs actuels et futurs la compréhension des notions importantes liées à l’investissement dans le marché des capitaux, l’Autorité présente les différentes offres publiques et les caractéristiques de chacune d’entre elles. 1. Quelles sont les différentes offres publiques ?

L’offre publique est une procédure par laquelle une personne physique ou morale, appelée « l’initiateur », fait connaitre publiquement qu’elle propose d’acquérir ou de vendre des titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d’une entreprise cotée en Bourse.

Il existe plusieurs types d’offres publiques catégorisées selon leurs finalités et leurs caractéristiques.

D’un côté les offres d’acquisition de titres qui sont, l’offre publique d’achat (OPA), l’offre publique d’échange (OPE) et l’offre publique de retrait (OPR). Dans ces cas, l’initiateur de l’offre propose d’acheter les titres, et les actionnaires sont invités à apporter leurs titres à l’opération dans les conditions de prix proposés.

De l’autre côté, l’offre publique de vente (OPV). Dans ce cas, l’initiateur de l’offre propose de vendre des titres et les investisseurs sont invités à souscrire à l’opération.

a- L’Offre Publique d’Achat (OPA) :

Démarche par laquelle l’initiateur communique aux actionnaires d’une société cible son intention d’acquérir tout ou une partie des titres d’une société cotée à un prix déterminé.

b- L’Offre Publique d’Échange (OPE) :

Une procédure qui permet à une personne physique ou morale de faire connaître publiquement qu’elle se propose d’acquérir, par échange de titres, les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d’une société inscrite à la cote.

L’OPE est une alternative à l’OPA puisqu’elle permet à l’initiateur d’acquérir la société cible avec peu ou pas d’impact sur sa trésorerie.

L’élément qui différencie l’OPE de l’OPA est le moyen de paiement : pour une OPA, l’acquisition des titres par l’initiateur se fait en numéraire. Pour l’OPE en revanche, le paiement s’effectue à travers l’échange de titres (actions que propose l’initiateur contre actions de la société cible).

c- L’offre publique de retrait (OPR) :

Il s’agit de la procédure qui permet aux personnes physiques ou morales détenant la majorité des droits de vote d’une société dont les titres sont inscrits à la cote, de faire connaître publiquement qu’elles se proposent de racheter des titres des actionnaires minoritaires.

Cette offre permet donc aux actionnaires minoritaires de se retirer du capital social de la société et de recevoir en contrepartie de leurs titres une indemnisation.

d- L’offre publique de vente (OPV) :

Une procédure qui permet à une personne physique ou morale de faire connaitre publiquement qu’elle se propose de vendre les titres d’une société cotée. Elle est réalisée par des actionnaires et consiste à mettre en vente les actions d’une société selon des conditions précises de quantité et de prix.

2. Quelle est la différence entre offre publique volontaire et obligatoire ?

Une offre publique est qualifiée de volontaire lorsque l’initiateur la déclare de sa propre initiative et qu’elle répond à des objectifs qui lui sont propres.

L’offre publique obligatoire quant à elle, découle d’une obligation légale qui incombe à l’initiateur de l’offre et vise à protéger les actionnaires minoritaires en leur permettant de sortir du capital de la société suite à un franchissement du seuil de 95% ou préalablement à la radiation du titre de la cote.

3. Quid de la différence entre offres publiques concurrentes et surenchère ?

Les offres publiques peuvent faire l’objet de compétition à travers soit une ou plusieurs offres publiques concurrentes, soit une surenchère.

a- Offres publiques concurrentes :

Il s’agit de la procédure par laquelle toute personne morale ou physique, agissant seule ou de concert, peut à compter de l’ouverture d’une offre publique et au plus tard 5 jours de bourse avant sa date de clôture, déposer auprès de l’AMMC une offre publique concurrente portant sur les titres de la société visée par l’offre initiale.

Elle fait suite à une offre publique initiale et est déposée par un autre initiateur portant de l’intérêt pour la société cible et qui proposera de meilleures conditions afin de convaincre les actionnaires de la société cible.

L’initiateur primaire peut renoncer à son offre ou surenchérir sur la seconde offre.

b- La surenchère :

La procédure par laquelle l’initiateur de l’offre publique initiale améliore les termes de son offre initiale soit spontanément soit à la suite d’une offre publique concurrente, en modifiant le prix, la nature, la quantité des titres ou les modalités de paiement. L’initiateur doit procéder à une surenchère au plus tard 5 jours de bourse avant la date de clôture de l’offre initiale.

4. Qui sont les acteurs d’une offre publique ?

-L’initiateur: personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui dépose un projet d’offre publique. L’initiateur déclare publiquement qu’il se propose d’acquérir, d’échanger ou de vendre tout ou partie des titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d’une société dont les titres sont inscrits à la cote.

-La société visée : l’entreprise dont les titres sont visés par une offre publique. Les offres publiques visent uniquement les émetteurs dont les titres sont cotés en bourse.

-L’AMMC : veille au déroulement ordonné des offres publiques et vise le document d’information relatif à l’offre. Elle contrôle également les initiateurs d’une offre publique, les sociétés visées et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec eux.

-La société gestionnaire : procède à la cotation et à la suspension du cours de bourse. Elle centralise les ordres d’achat, de vente, ou d’échange et communique les résultats à l’AMMC.

5. Quelles sont les étapes d’une offre publique ?

-Dès le dépôt du projet d’offre publique, l’AMMC publie un avis de dépôt du projet d’offre publique dans un journal d’annonces légales. La publication de cet avis marque le début de la période de l’offre. L’AMMC demande en outre à la Bourse de Casablanca de suspendre la cotation des titres de la société visée par le projet d’offre. L’avis de suspension est publié sans délai par la Bourse de Casablanca au bulletin de la cote.

-L’AMMC dispose d’un délai de quinze jours ouvrables pour apprécier la recevabilité du projet d’offre publique.

-Lorsqu’une offre publique est déclarée recevable, l’AMMC notifie sa décision à l’initiateur et publie dans un journal d’annonces légales un avis de recevabilité dans lequel sont relatées les principales dispositions de l’offre publique ainsi que son calendrier, et demande concomitamment à la Bourse de Casablanca de procéder à la reprise de la cotation. La reprise de la cotation et les principales dispositions de l’offre publique sont publiées au bulletin de la cote sans délai.

6. Comment s’informer sur les offres publiques ?

-Suite au dépôt d’une offre publique, et lorsque vous êtes concernés, votre teneur de comptes vous informera dans les meilleurs délais que les titres que vous détenez sont sujets à une offre publique.

-Dès la décision de recevabilité de l’offre publique, vous pouvez examiner les éléments suivants : le contexte global de l’opération, les modalités de l’offre publique, l’intention des initiateurs, les caractéristiques du projet d’offre, etc.

-Vous pouvez également consulter dès sa publication la note d’information dans un journal d’annonces légales, au siège social de l’émetteur, sur le site internet de l’émetteur, sur le site internet de l’AMMC ou sur le site internet de la Bourse.

Par ailleurs, vous trouverez également sur le site de la Bourse de Casablanca des documents, dont notamment les avis d’offres publiques, les avis de suspension et de reprise de cotation, les principales dispositions des offres publiques et les résultats des offres publiques.

Avec MAP