OMPIC 2024 : Hausse des dépôts de brevets, marques et modèles industriels
Par Chaimaa Hejam
En 2024, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a enregistré des résultats remarquables en matière de dépôts, renforçant ainsi l’innovation au Maroc. Toutefois, les startups font face à des défis tels que des coûts élevés et des procédures complexes. L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, avec le soutien de l’État, s’efforce de faciliter l’accès à la propriété industrielle pour stimuler la compétitivité nationale.
Le Conseil d’Administration de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), présidé par Ryad Mezzour, a présenté le 13 décembre 2024 un bilan remarquable des dépôts de brevets, marques et modèles industriels, affirmant ainsi son rôle clé dans l’innovation et dans la compétitivité du Maroc à l’international.
Les résultats de l’année 2024 illustrent un intérêt croissant pour la protection des créations industrielles au Maroc. Avec une hausse de 15% des demandes de marques (26.370), de 30% pour les dessins et modèles industriels (5.611), et de 42% des demandes de brevets (2.444, dont 244 d’origine marocaine), l’OMPIC témoigne de la vitalité et du dynamisme des entreprises marocaines dans l’innovation, consolidant ainsi leur compétitivité internationale et facilitant l’exportation des produits estampillés « Made in Morocco ».
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À l’échelle internationale, le Maroc se distingue par des performances remarquables : 1ère place mondiale pour les designs industriels, 11ème pour les actifs immatériels et 30ème pour les marques, selon le Global Innovation Index 2024. Cette reconnaissance souligne l’efficacité des politiques publiques en matière d’innovation et de propriété intellectuelle au Maroc.
Malgré les avancées enregistrées dans le soutien à l’innovation au Maroc, les startups continuent de se confronter à d’importants obstacles. En dépit de la dynamique croissante autour de l’intelligence artificielle et de la digitalisation, le cadre juridique des startups reste insuffisamment défini. L’absence de statut juridique spécifique et de régime fiscal adapté limite leur développement.
En étant soumises aux mêmes obligations fiscales que les PME traditionnelles, elles rencontrent des difficultés à attirer les investissements nécessaires à leur croissance rapide. Le dépôt de brevets, qui demeure un processus complexe et coûteux, constitue également un frein pour ces jeunes entreprises en phase de démarrage. La non-reconnaissance juridique claire des startups et l’application d’un régime fiscal standard (20 % d’IS, 20 % de TVA) rendent cette phase particulièrement difficile. Par ailleurs, les restrictions sur certaines technologies émergentes, telles que les cryptomonnaies et les plateformes de paiement comme PayPal, ainsi que les démarches administratives longues pour l’obtention de licences, compliquent davantage leur compétitivité.
Face à des pays comme le Kenya, l’Égypte et le Nigéria, qui attirent bien plus d’investissements malgré des environnements similaires, le Maroc, avec seulement 0,5 % des investissements destinés aux startups africaines, peine à se positionner comme un pôle d’innovation. Cette situation souligne l’urgence d’une révision du cadre juridique et fiscal pour soutenir efficacement l’essor des startups et renforcer la compétitivité du Maroc sur la scène internationale.
Afin de surmonter ces défis, l’État marocain, en partenariat avec l’OMPIC, met en place des initiatives visant à faciliter l’accès des startups aux outils de la propriété industrielle. En 2025, plusieurs actions seront déployées, notamment la digitalisation des services pour simplifier les démarches administratives et rendre les processus de dépôt plus accessibles. Des incitations fiscales et des programmes de financement seront également introduits pour soutenir les jeunes entreprises innovantes, incluant des crédits d’impôt et des exonérations fiscales durant les premières années d’activité. Enfin, des campagnes de sensibilisation seront menées pour promouvoir l’importance de la protection des créations, inventions et idées.
L’OMPIC joue un rôle clé dans le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines et dans la modernisation de l’écosystème de l’innovation. Cependant, pour permettre aux startups marocaines d’atteindre leur plein potentiel, un soutien accru de l’État est nécessaire, en particulier pour résoudre les problèmes de financement, de réglementation et de fiscalité. En modernisant le cadre juridique et fiscal, le Maroc pourrait devenir un acteur majeur de l’innovation en Afrique, tout en soutenant activement la croissance des entreprises locales sur la scène mondiale.
