ORS 2024 : un déroulement rassurant
Le déroulement de l’opération de régularisation spontanée (ORS 2024) est « rassurant » et « appelle à l’optimisme », a affirmé le directeur général par intérim de l’Office des changes, Driss Bencheikh.
« A valeur d’aujourd’hui, le nombre de déclaration effectuées s’approche de celui enregistré, à la même période, pendant l’opération de régularisation menée en 2020 », a fait savoir M. Bencheikh dans une interview accordée à la MAP, notant que le rush des déclarants n’est généralement constaté que vers le quatrième trimestre, à l’approche de la date butoir.
Les personnes concernées ont interagi positivement avec ce dispositif et ont adhéré à cette opération de régularisation qui s’étalera sur la période allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2024, a-t-il indiqué.
Instituée par l’article 8 de la Loi de Finances n°55-23 pour l’année budgétaire 2024, cette ORS est la troisième de son genre, après celles de 2014 et de 2020, rappelle M. Bencheikh, relevant que l’Office des changes et les banques sont « rodés » pour le bon déroulement de l’opération.
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Et de soutenir que « cette opération instaure une démarche de déclaration volontaire pour permettre aux personnes physiques et morales résidentes ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes, de régulariser leur situation ».
La constitution d’avoirs à l’étranger peut être sous forme de biens immeubles, d’actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger ou d’avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, d’organismes de crédit ou de banques situés à l’étranger, a expliqué M. Bencheikh. Côté procédures, les démarches de déclaration et le paiement de la contribution libératoires s’effectuent, sous couvert de l’anonymat, auprès d’un établissement de crédit ayant le statut d’une banque, a-t-il détaillé.
Une fois la déclaration accomplie, il ne peut y avoir aucune poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration, à l’encontre du déclarant qui a le droit de rester propriétaire des biens déclarés et de détenir des comptes en devises et en dirhams convertibles.
M. Bencheikh a également fait savoir que les fonds recueillis grâce à cette opération sont alloués au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, relevant que cela devrait aider à financer des initiatives visant à améliorer la protection sociale et réduire les inégalités.
Il a, par ailleurs, rappelé que l’Office des Changes, pour mener à bien cette opération d’envergure, a mis en place une cellule dédiée ayant pour mission principale d’accompagner les banquiers et les déclarants potentiels dans le processus de déclaration et ce, dans le strict respect de l’anonymat.
Avec MAP
