Ouverture de la session extraordinaire de la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a tenu, lundi, une séance plénière consacrée à l’ouverture de sa session extraordinaire, qui vise l’examen d’un ensemble de textes relatifs, notamment, à l’éducation, la formation et la recherche scientifique et aux terres collectives.
Présidée par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, cette session intervient en application des dispositions de l’article 66 de la Constitution et de l’article 18 du règlement intérieur de la Chambre et conformément au décret 2.19.225 convoquant les Chambres des représentants et des conseillers à une session extraordinaire.
Cette session extraordinaire sera suivie d’une deuxième séance dédiée à l’examen et au vote du projet de loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières.
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Selon le décret appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire à partir du 1er avril, qui a été approuvé par le Conseil du gouvernement jeudi dernier, cette session sera consacrée à l’examen du projet de loi 51.17 relatif au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, du projet de loi 62.17 sur la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, ainsi que du projet de loi 63.17 relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.
L’accent sera mis également sur le projet de loi 64.17 modifiant et complétant le Dahir 1.69.30, promulgué le 25 juillet 1969, relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.
