Paiements électroniques : Le Conseil de la concurrence casse le monopole
Visant à rétablir l’équilibre concurrentiel dans le secteur des paiements électroniques au Maroc, le Conseil de la concurrence a récemment pris une décision historique. Cette initiative fait suite à la saisine de la société NAPS SA, qui a soulevé des préoccupations concernant les pratiques anticoncurrentielles du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses neuf banques actionnaires.
Le 16 mai 2023, NAPS SA a déposé une plainte auprès du Conseil de la concurrence, dénonçant des pratiques potentiellement anticoncurrentielles mises en œuvre par le CMI. Après une évaluation minutieuse, le Conseil a jugé cette saisine recevable le 22 juin 2023, ouvrant ainsi la voie à une enquête approfondie sur le marché des paiements électroniques.
L’analyse du marché a révélé une domination écrasante du CMI, qui contrôle plus de 97% des parts de marché dans l’acquisition par carte. Cette situation monopolistique a freiné le développement du secteur, avec seulement 1% des paiements au Maroc effectués par voie électronique. Face à ces constats alarmants, le Conseil de la concurrence a invité les parties concernées à proposer des engagements pour améliorer la concurrence sur ce marché.
Lire aussi : Transport aérien : un record de 21,4 millions de passagers à fin août
En réponse à cette invitation, le CMI et ses banques actionnaires ont soumis, le 20 septembre 2024, une série d’engagements destinés à démanteler ce quasi-monopole et à encourager une concurrence plus saine. Parmi ces engagements, le CMI s’est engagé à céder tous les contrats d’adhésion des commerçants aux systèmes de cartes à des établissements de paiement ou à des filiales bancaires. De plus, les contrats liés à l’activité de passerelle de paiement en ligne seront également transférés.
Le CMI a également promis de garantir la viabilité et la compétitivité de ces contrats pendant une période transitoire de douze mois, tout en s’abstenant de démarcher de nouveaux clients ou de conclure de nouveaux contrats durant cette période. Par ailleurs, le CMI se transformera en une plateforme technique, assurant un accès équitable et transparent à ses services pour tous les établissements de paiement.
Les banques actionnaires du CMI ont également pris des engagements significatifs. Elles se sont engagées à acquérir les contrats commerçants existants au moment de la décision du Conseil, garantissant ainsi la continuité des services d’acquisition. Cette mesure vise à éviter toute perturbation dans les services de paiement pour les commerçants et les consommateurs.
La mise en œuvre de ces engagements devrait avoir un impact direct et positif sur le marché des paiements électroniques au Maroc. En démantelant le quasi-monopole du CMI, ces mesures visent à stimuler la concurrence, favorisant ainsi l’innovation et l’amélioration des services offerts aux consommateurs. Cette émulation bénéfique devrait également contribuer à l’économie nationale en facilitant les transactions électroniques et en encourageant une adoption plus large des paiements numériques.
