Pandémie: Ryanair perd ses recours contre les aides publiques apportées à Air France et SAS
La compagnie aérienne irlandaise Ryanair a perdu ses recours en justice contre les aides publiques apportées par la France et la Suède à Air France et SAS en vue de sauver les deux transporteurs lourdement affectés par la crise sanitaire.
Dans deux arrêts distincts, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé « conformes » au droit européen les dispositifs mis en place dans les deux pays, rejetant des recours de Ryanair pour distorsion de concurrence.
La compagnie irlandaise a riposté à cette décision dans un communiqué, annonçant son intention de faire appel devant la CJUE.
En mai dernier, Ryanair avait saisi la justice pour dénoncer d’une part des prêts accordés par la Suède à la compagnie scandinave SAS, et d’autre part un report de taxes consenti par l’Etat français à Air France. Ces dispositifs étaient réservés, dans les deux pays, aux entreprises bénéficiant respectivement d’une licence suédoise et d’une licence française.
Dans ses recours, la compagnie irlandaise avait dénoncé une distorsion de concurrence ainsi qu’une violation des principes du droit européen comme l’interdiction de discrimination fondée sur la nationalité, et la libre circulation des services.
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes, qui examine les recours directs formés par des personnes physiques et morales, a statué que le report de la taxe d’aéroport de taxes consenti par l’Etat français à Air France ne « constituait pas une discrimination ».
« L’extension de ce sursis à des entreprises non établies en France n’aurait pas, en revanche, permis d’atteindre l’objectif de réparation du préjudice économique subi par les compagnies aériennes opérant en France de manière aussi précise et sans risque de surcompensation », a détaillé le tribunal dans son verdict.
Le programme d’aide publique suédois, qui lui, soutenait les compagnies aériennes avec une garantie de prêt, était également conforme au lois européennes, selon même source, qui estime que seules les compagnies aériennes enregistrées en Suède étaient éligibles à ce programme.
Dans des circonstances normales, le droit européen interdit l’octroi des aides publiques aux entreprises si cela risque de porter atteinte à la concurrence. Mais les régulateurs européens avaient autorisé le soutien des compagnies aériennes afin de les aider à survivre face aux restrictions de voyage imposées par la pandémie de coronavirus.
( Avec MAP )
