Paris va proposer une directive européenne sur la taxation des multinationales

Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi que son pays allait proposer une directive européenne en matière de taxation des multinationales durant sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022.

Lors d’une conférence de presse téléphonique, le ministre français a conditionné cette proposition par un accord préalable de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) basée à Paris.

« Nous proposerons qu’une directive soit appliquée au niveau européen pour la mise en oeuvre de la taxation minimale à l’impôt sur les sociétés », a déclaré le ministre, cité par les médias de l’Hexagone.

Selon lui, si cette directive reçoit le feu vert de l’OCDE, elle “pourrait être adoptée sous présidence française au premier semestre 2022″, estimant qu’il s’agit d’une “vraie révolution fiscale”.

Il a considéré qu’un consensus sur la fixation d’un un taux plancher d’impôt sur les sociétés en fonction des pays où sont réalisés les bénéfices, constitue également «un point de départ intéressant», insistant sur la nécessité que cet accord soit global et qu’il prenne en compte les deux piliers (taxation minimale et numérique).

«Il y a une convergence fiscale qui est en train de se créer entre les pays développés», a estimé le ministre.

La veille, M. Le Maire avait affirmé que la France était ouverte à l’idée de fixer un taux minimum d’imposition pour les multinationales supérieur à 12,5%. « Nous pensons que ce sujet d’une taxe minimum est absolument vital dans un souci d’efficacité et d’équité en matière de fiscalité internationale », avait-il insisté.

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen avait indiqué en début de semaine que les Etats-Unis travaillaient « avec les pays du G20 pour s’entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises », mais sans préciser officiellement le niveau auquel serait fixé ce taux.

( Avec MAP )