Parlement : Débat renouvelé sur le cumul des mandats et réformes électorales
Les accusations de corruption et de mauvaise gestion des fonds publics se multiplient parmi les députés, mettant en cause désormais 34 élus, contre 30 précédemment. Ces allégations concernent à la fois des membres de l’opposition et de la majorité gouvernementale. Alors que la justice examine ces affaires, seules dix élections de ces députés ont été annulées par la Cour constitutionnelle.
Les accusations de corruption, d’extorsion, de dilapidation de fonds publics, de falsification, d’enrichissement illicite, de fraude dans les marchés publics et de détournement de fonds se font de plus en plus nombreuses. Il s’agit de députés des partis d’opposition et de la coalition gouvernementale, lesquels en comptent aujourd’hui 34, contre 30 auparavant.
Alors que 34 députés sont jugés par plusieurs tribunaux du Royaume, la Cour constitutionnelle a seulement annulé les résultats de leurs élections dans le cas de dix d’entre eux. Selon les médias, la poursuite de ces élus en tant que responsables de collectivités territoriales a ravivé le discours autour de la question du cumul des mandats.
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Il convient donc de réviser les lois portant sur les élections de manière à mettre un terme au népotisme qui permet à un certain nombre de députés et aux membres de leur famille de combiner un mandat électif avec la présidence d’une collectivité territoriale ». De plus, la Chambre des représentants prévoit d’obliger ses députés à signer, au début de leur mandat, une déclaration d’honneur dans laquelle ils s’engagent à respecter un code de déontologie en rapport avec leurs fonctions dans le Parlement.
En vertu desdites dispositions, qui résultent d’une adaptation du libellé de l’article 68 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, il est prévu que le Bureau de la Chambre désignera, avant chaque législature, deux membres, dont l’un sera membre d’un parti d’opposition et l’autre de la coalition gouvernementale, et ce, pour veiller au « suivi » et au « respect » de ce code déontologique.
Pour mémoire, après plusieurs mois de débats et de négociations ardues, un consensus a enfin été trouvé pour intégrer ce code directement dans le règlement intérieur de la Chambre. Cependant, cette décision n’est pas définitive, car elle sera soumise au vote lors de la séance plénière du mardi 16 juillet 2024.
Ce code vise ainsi à poursuivre en justice les parlementaires impliqués dans des cas de corruption et à éliminer les conflits d’intérêts, conformément aux directives royales énoncées dans le Message Royal à l’occasion du 60ème anniversaire de la création du parlement marocain. De plus, aucun parlementaire faisant l’objet de poursuites ne pourra occuper un siège au sein d’une commission permanente, du bureau de la Chambre, d’une mission d’exploration temporaire, d’un groupe de travail thématique temporaire ou d’une commission d’enquête.
