Le Parlement français vote la fin de la recherche et l’exploitation des hydrocarbures d’ici à 2040
Le Parlement français a définitivement adopté, mardi, un projet de loi sur la fin de la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en France d’ici à 2040.
Ce projet traduit un engagement du président Emmanuel Macron de faire sortir la France des énergies fossiles comme le charbon, le gaz et le pétrole.
Le texte prévoit ainsi de ne plus délivrer de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures, liquides ou gazeux et de ne pas renouveler, au-delà de 2040, les concessions d’exploitation existantes.
Le non-respect de l’interdiction sera assorti du retrait du permis de recherche et d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Une dérogation à l’échéance fixée est cependant prévue pour les industriels ayant engagé des dépenses de recherche dès lors qu’ils pourront prouver que les frais engagés ne sont pas couverts.
Une fois la rentabilité atteinte, le titulaire du permis devra « laisser les hydrocarbures restant dans le gisement », a précisé le ministre français de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, après le vote du texte par l’Assemblée nationale.
Une seconde dérogation permet la poursuite de l’exploitation de l’hydrogène sulfuré extrait du gaz dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques (sud-est).
Le président Emmanuel Macron s’est déclaré très fier que la France devienne aujourd’hui le premier pays au monde à interdire tout nouveau permis de recherche d’hydrocarbure dès maintenant et toute exploitation d’ici 2040.
L’opposition de droite a cependant dénoncé « une loi qui va affaiblir notre industrie », soulignant que « la production nationale ne correspond qu’à 1 pc de notre consommation de pétrole ».
Ce vote intervient une semaine après le « One planet summit » du 12 décembre visant notamment à mobiliser la finance publique et privée autour des objectifs tracés lors de la Conférence des Nations unies su le climat (COP 21), tenue en 2015 à Paris.
