Des parlementaires et juristes passent à la loupe le projet de loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes
La Chambre des conseillers, l’organisation de la femme istiqlalienne et le groupe istiqlalien de l’Unité et l’égalitarisme ont organisé, mercredi à Rabat, une journée d’études sur le projet de loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes.
Les intervenants ont discuté des moyens d’enrichir ce texte et combler toute lacune, avant son adoption définitive, afin de garantir une meilleure protection des femmes contre toutes formes de violence et de punir les auteurs.
Le président de la Chambre, Hakim Banchamach, a indiqué que le combat contre ce phénomène, qui reste toujours de mise, nécessite davantage d’efforts en vue de se conformer aux normes internationales en vigueur dans ce domaine.
Il a considéré que la lutte contre cette violence passe par la mise en place d’une culture sociétale basée sur les valeurs et la culture des droits de l’homme et les principes d’équité et d’égalité des deux sexes.
Si plusieurs pays ont adopté des lois anti-violences, ces législations varient selon le degré d’harmonie avec les normes internationales, a-t-il dit. « Au Maroc, nous sommes devant une occasion historique qui permettra au Royaume de jouer un rôle d’avant-garde sur ce front », a renchéri M. Benchamach, appelant à l’adoption de lois respectant les législations internationales et prenant compte du contexte historique et constitutionnel du pays.
Pour sa part, la représentante du ministère de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, Amina Slimani Houari, a réitéré l’engagement du ministère à œuvrer pour promouvoir la situation de la femme et sa protection contre toutes les formes de violences et de discrimination, rappelant les efforts déployés au niveau national selon une approche inclusive pour renforcer la coopération et le dialogue constructif et consolider les droits de l’homme en général et les droits des femmes en particulier.
Mme Houari a indiqué que le projet de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes n’est pas le seul, faisant remarquer que ce projet est renforcé par d’autres lois relatives à la lutte contre autres formes de discriminations, citant notamment la loi organique relative à la loi des finances qui exige l’adoption d’une approche et des indicateurs chiffrés sur l’efficacité et les impacts sur les femmes, la loi relative à L’Autorité pour la parité et la lutte contre la discrimination et la loi sur le conseil consultatif de la famille et de l’enfance.
La représentante du conseil consultatif des droits de l’homme (CNDH), Bouchra Amraoui, a, de son côté, indiqué que le conseil salue les efforts déployés par le Maroc en matière de réforme législative liée aux droits, rappelant particulièrement les amendements introduits sur le code pénal, l’adoption d’une loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains, l’adoption d’une loi sur le travail domestique et l’élaboration d’une loi relative à la lutte contre la violence faite aux femmes.
Le CNDH estime que le nouveau projet de loi doit considérer la violence faite sur la base du sexe comme une forme de discrimination et doit renforcer les dispositions relatives à la prévention contre la violence familiale, a-t-elle ajouté.
