Partenariat Maroc-Afrique à l’épreuve du nouvel ordre économique mondial
Par Youssef Oubejja*
Le partenariat Maroc Afrique est au cœur de la vision clairvoyante de Sa Majesté le Roi Mohamed 6 qui place la croissance et le développement du Continent comme des priorités incontestables.
En effet sous l’impulsion du monarque, le Royaume s’est imposé comme un véritable modèle de puissance régionale, ayant réussi à bâtir une économie moderne et largement diversifiée, dans plusieurs secteurs comme le tourisme, le textile ou l’industrie automobile, qui gagnent visiblement de jour en jour en compétitivité. Cette diversification économique, s’étend à d’autres domaines tels les énergies renouvelables, le bâtiment, l’immobilier et la liste n’est pas exhaustive. De grands projets louables matérialisant la volonté de notre pays de renforcer davantage le partenariat Maroc Afrique dans une optique gagnant-gagnant, ont été initiés par le Roi lors de ses multiples visites dans les pays africains. Citons à ce titre le projet de Gazoduc Africain Atlantique, qui permettra l’acheminement du gaz des pays producteurs vers l’Europe, en bénéficiant à toute l’Afrique de l’Ouest.
Ce projet permettra comme le souligne le Roi dans son discours prononcé devant le 28 sommet de l’Union africaine à Addis Abeba, de « structurer un marché régional de l’électricité, et constituera une source substantielle d’énergie au service du développement industriel, de l’amélioration de la compétitivité économique et de l’accélération du développement social ».
De même dans le cadre de projets visant à améliorer la productivité agricole et à favoriser la sécurité alimentaire et le développement rural dans le continent, le Royaume a mis en place des Unités de production de fertilisants avec l’Ethiopie et le Nigeria. Les bénéfices de ce projet s’étendront à l’ensemble du continent.
Nous soulignons que ce partenariat Maroc Afrique et un prélude incontournable à l’intégration globale africaine tant souhaitable. Nous ne pouvons que nous réjouir et prétendre à un destin heureux de cette coopération Sud-Sud, où les volontés des Chefs d’Etats paraissent unanimes quant à la nécessite de fédérer les efforts, pour aboutir à une intégration continentale économique. Ceci dit cette intégration porteuse de bienfaits et de vertus substantiels estimables n’est pas exempt d’obstacles. Il est certain qu’avant d’ambitionner de parachever la réussite du partenariat particulier Maroc Afrique et l’intégration continentale, ceux-ci restent à l’épreuve des contraintes du nouvel ordre économique mondial. Or en quoi l’ordre économique mondial est-t-il nouveau. S’interrogeant sur cette nouveauté, Michel Dumas s’est d’ores et déjà demandé la question, s’il peut naitre à l’occasion de rencontres internationales, fussent-elles aussi nombreuses et internationales que possibles, un nouveau système international de production, d’échange, et de distribution ou en d’autres termes un nouveau système libéral qui prône une répartition équitable de la richesse? Sa réponse à cette question est non à court terme, étant donné les rapports de force en présence.
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Nous admettons le caractère réaliste de sa réponse négative qui se justifiait par le contexte de l’époque des années 1970, considérant que le « nouvel ordre économique international » était face à la montée des périls, une réponse des pays occidentaux destinée à canaliser les revendications des Etats sous développés. A l’heure actuelle en revanche, dans le but de repenser le nouvel ordre économique mondial, nous mettons en avant le contexte international en général, qui passe actuellement par une conjoncture difficile accentuée par les conséquences de la crise pandémique et les effets dévastateurs de la guerre Russo Ukrainienne. Le Maroc qui fait partie intégrante des pays prétendant à l’émergence, ainsi que les pays du Sud, qui ambitionnent de relancer la croissance et le développement constituent désormais, ensemble, les maillons favoris devant tirer profit de ce nouvel ordre. Toutefois pour atteindre les résultats escomptées, il faut préparer les ingrédients nécessaires avec pour objectif ultime l’intégration économique régionale et africaine, afin d’être en mesure de bien se positionner sur l’échiquier concurrentiel international.
D’un point de vue purement économique, le contexte économique africain actuel nous parait avoir certains traits saillants de ressemblance avec le contexte européen au lendemain de la deuxième guerre mondiale, où les Etats exprimaient un besoin impérieux en investissements, pour reconstruire les infrastructures dévastées lors des hostilités. En effet l’une des conditions mises par le Sénat américain à l’octroi du bénéfice du plan Marshall aux pays dont les Etats Unis entendaient faciliter le redressement économique après la seconde guerre mondiale, était la promulgation d’un droit de la concurrence. Il n’est pas sans intérêt à ce titre de rappeler les origines du droit de la concurrence en France dont des ordonnances datent de 1945.
D’une manière quelque peu similaire, l’on s’accorde que les stratégies de croissance et de développement dans les pays du sud dans notre contexte économique actuel, sont en majeur partie tributaires des IDE. Ces stratégies encouragent l’investissement privé et public dans les infrastructures de base attractifs nécessaires à la relance économique.
Le contexte européen au lendemain de la deuxième guerre se démarque en revanche par la présence des puissances européennes dans les territoires africains colonisés, et la présence sous forme de quasi monopoles des entreprises européennes au sein des marchés des anciennes colonies.
Au lendemain de l’indépendance des pays colonisés, la mise en place des monopoles publics nationaux a vu le jour. De même la présence des opérateurs étrangers au sein des marchés de ces pays était couplée à des entreprises nationales publiques et d’économie mixte particulièrement dans les secteurs stratégiques. La gestion couteuse de ces monopoles publics affichant pendant longtemps un déficit flagrant de performance, a ouvert la voie à une nouvelle ère de privatisations et de libéralisations, suite aux recommandations des instances internationales. Au fur et à mesure de ces privatisations, nous assistons peu à peu à l’avènement de droits de la concurrence dans les pays africains. Au Maroc tout particulièrement l’avènement du droit de la concurrence et de la dynamique concurrentielle, n’ont connu leurs débuts qu’avec la loi 06/99 promulguée par dahir n°1-00-225 du 2 Rabii 1 1421(5 juin 2000). Antérieurement à cette promulgation le pays venait de sortir de la période des politiques d’ajustement structurel, suite auxquelles l’activité économique était pratiquement gelée. L’avènement des politiques de privatisations notamment de l’opérateur historique des télécommunications ont accéléré la mise en place d’un cadre légal régissant la concurrence. S’en est suivie la réforme de 2014 où le conseil de la concurrence, fut doté de compétences décisionnelles, en matière de régulation et enfin la dernière réforme de la fin 2022.
Dans l’esprit du partenariat Maroc Afrique, et de l’intégration continentale africaine permettant de faire face à la concurrence internationale, nous nous interrogeons sur quelle politique de concurrence privilégier, compte tenu de ce contexte international auquel nous espérons un retour à la normale ? Est-ce que cette dernière devrait être uniformisée par l’ensemble des pays africains, dans l’objectif de l’entière intégration ? Compte tenu des conflits politiques qui ont vu le jour au lendemain de l’indépendance de ces pays, est ce que cette intégration qui est à notre sens une cause noble, est un mythe utopique, ou est ce une réalité envisageable ? Ne devrait –on pas songer nous africains à avoir un marché commun africain, à l’instar du marché européen. Ce sont là autant de questions dont la réponse revient au politique. De toute façon cette réponse requiert beaucoup de pragmatisme et surtout d’engagement permanent dans l’intérêt mutuel des nations et des peuples d’Afrique. Nous mettons en avant l’engagement louable du Roi, qui ne ménage aucun effort, pour inscrire la politique économique nationale dans le giron d’une intégration africaine.
La réponse quant à la politique de concurrence à adopter par les pays du Sud à l’Etat actuel demeure incertaine. Ainsi nous ne pouvons avoir une idée claire sur la politique de concurrence adoptée par ces derniers, en l’absence d’un nombre assez conséquent de décisions émanant des régulateurs de la concurrence et de la justice. Ainsi à l’Etat actuel, les pays africains pris isolément, prônent des politiques de la concurrence disparates non unifiés, leur souci dans leur quasi-totalité étant l’attractivité des investissements étrangers, dans l’objectif incontournable de promotion d’emploi.
Ceci dit, à titre de recommandation, et dans le sens de la mise en place d’une politique de la concurrence optimale au sein de ces pays, nous pouvons tirer les enseignements tirés de la pratique des autorités européennes dans une approche historique.
- L’expérience européenne entre approche structuraliste et analyse économique : cas de la position dominante.
Dans l’objectif de protéger le tissu économique supra national en Europe les autorités de la concurrence européennes ont associé explicitement dans un premier temps deux objectifs à la politique de la concurrence: la liberté économique et l’égalité des chances à travers la protection des petites et moyennes entreprises. Cet objectif de préservation des libertés est une constante pour la première phase de formation de la politique de concurrence en Europe. La commission place au cœur de son analyse la liberté économique et l’égalité des chances, la liberté étant censée bénéficier à toutes les entreprises, y compris avant tout au petites et moyennes entreprises.
Dans la formulation de sa politique de concurrence dans les années 1970, la Commission européenne bénéficie de l’appui de la Cour de justice qui fait prévaloir une interprétation de la règle de concurrence, au service de la structure du marché et donc des libertés économiques. La qualification des positions dominantes, était tributaire d’une approche structuraliste et non dynamique intégrant l’analyse économique. C’est bien à travers l’adoption de cette approche structuraliste dans les années 1970 pour l’appréhension de la puissance économique des entreprises dominantes en fonction des parts de marché de ces dernières, et à travers une limitation du pouvoir économique inspirée de l’école de Fribourg, que le tissu économique européen a pu être sauvegardé. Ce contexte s’attachant à la sauvegarde du processus concurrentiel en Europe à cette époque a permis aux entreprises nationales européennes de s’intégrer pour faire face à la concurrence internationale. Dans cette période, nous mettons en avant le phénomène de métropolisation qui prédominait en Europe accompagné par la promotion de politiques de concentrations capitalistiques entre entreprises européennes, validées par la Commission, pour faire face à la concurrence des grandes entreprises américaines.
Si historiquement le droit de la concurrence s’est imprégné par l’objectif de protection de la liberté objectif qui se traduit par une politique de limitation du pouvoir économique, c’est la sévérité de cette politique de concurrence qui a été critiqué par l’école de Chicago au nom de l’efficacité économique et qui a été intégré au cours des deux dernières décennies par le droit européen de la concurrence.
Ce n’est en effet qu’après une production jurisprudentielle abondante des autorités communautaires de la concurrence s’attachant à la préservation de la structure du marché commun, que les débats sur l’efficacité et l’intégration de l’analyse économique ont vu le jour en Europe. L’année 2009 particulièrement a connu l’adoption de la communication sur les orientations retenues par la Commission pour l’application de l’article 82 du traité instituant la communauté européenne aux pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes. Cet article du traité condamne les abus de positions dominantes des entreprises sur le marché européen. La communication donne un éventail de conditions pour la qualification des positions dominantes qui est un préalable à la condamnation des éventuels abus pouvant en résulter, et met en avant certains critères de nature économiques à coté du critère des parts de marché utilisé de manière stricto sensu par les partisans de l’approche structuraliste. A la tête de ces critères figure le pouvoir de marché, ensuite les barrières à l’entrée et la concurrence potentielle sans oublier l’éviction anticoncurrentielle préjudiciable aux consommateurs. Ce sont là autant de critères qui doivent être réunis cumulativement avant de conclure à l’existence d’une position dominante.
Enseignements tirés de l’expérience européenne :
Nous signalons que l’approche économique adoptée tardivement eu Europe, a eu ses origines aux Etats Unis. De même il est primordial de rappeler que cette dernière n’a été adoptée officiellement en Europe qu’après avoir parachevé l’intégration économique du marché commun européen. Dans les pays du Sud, l’adoption d’une telle approche pourrait être envisagée positivement et négativement, et présenter à la fois des avantages et des inconvénients. En effet cette approche qui analyse la position dominante en fonction de la réalité mouvante des marchés en prenant en compte les gains d’efficacité, comme condition d’allègement de la responsabilité des entreprises dominantes en encourageant le pouvoir économique présente un avantage certain pour ces pays. La remondialisation que connaitra fort probablement l’économie mondiale, suite au contexte de crise internationale, favorisera davantage la captation des IDE par les pays du Sud qui adopteront l’approche économique, ce qui entrainera l’émergence de nouvelles positions dominantes fluctuantes tantôt prennes tantôt volatiles. Cette captation des IDE reste toutefois conditionnée par le degré de contestabilité des marchés, et qui dit contestabilité des marchés dit concurrence potentielle. C’est bien là un critère pris en compte par la communication européenne qui recèle une incitation des économies du Sud de s’ouvrir davantage pour bénéficier des IDE.
A contrario l’appropriation de l’analyse économique dans la politique de la concurrence dans les pays du Sud pourrait redoutablement compromettre l’intégration économique du continent. Dans la mesure où les critères cumulatifs rentrant dans l’appréciation de la position dominante favorisent davantage le pouvoir économique, le tissu économique des pays africains est susceptible d’en pâtir, les entreprises africaines pourraient être évincées purement et simplement. Ces dernières pourraient constituer une proie pour des entreprises étrangères plus puissantes qui inscrivent leurs comportements sur le marché dans le sens de la prédation dans le long terme. Même en cas de pratiques anticoncurrentielles dont ces dernières pourraient être l’auteur, elles se soucieraient peu des sanctions qu’elles encourront suite à leurs agissements et qui sont le plus souvent disproportionnels par rapport à l’ampleur du dommage causé à l’économie. Peu importe pour ces dernières le montant des amendes administratives encourues. Nous considérons que l’éventail des sanctions prévues par les législations sur la concurrence reste en deça des gains réalisés par les entreprises suite aux pratiques anticoncurrentielles d’entente ou d’abus de positions dominantes.
Cette réserve que nous invoquons quant à l’admission de l’analyse économique dans les pays du Sud est relative. Certains critères complémentaires à celui des parts de marché prévus par la communication présente une pertinence certaine pour la qualification des positions dominantes. Il en est ainsi du critère de pouvoir de marché consistant dans la possibilité d’une entreprise à relever ou à baisser ses prix sans tenir compte des contraintes du marché. Il en est de même pour le critère d’éviction anticoncurrentielle défavorable aux consommateurs. Le critère de concurrence potentielle pris en compte par la Commission, semble en revanche en discordance avec les priorités économiques à moyen terme des pays du Sud, avec au centre de ces priorités l’intégration économique continentale et africaine. Ce critère rigoureux se heurte au besoin de sécurisation des investissements déjà existants. En effet promouvoir une économie de marché où la concurrence est totalement libre à travers la levée entière des barrières à l’entrée est utopique. Même le pays le plus libéral notamment les Etats Unis première puissance économique mondiale ferme momentanément de manière opportune l’accès à son marché, que cela soit à travers des mesures protectionnistes conjoncturelles concernant la circulation de certaines catégories de produits, en dépit de toute liberté d’établissement. De même cette potentialité d’entrée de nouveaux concurrents n’est dans la pratique qu’une forme d’allègement ou d’alourdissement de la responsabilité particulière de ne pas porter atteinte à une concurrence effective sur le marché de l’entreprise supposée dominante. Il ne s’agit que d’une simple potentialité qui peut exister comme elle peut ne pas exister. Pourquoi lier le degré de responsabilité de l’entreprise dominante avec une simple potentialité. Par ailleurs, comment quantifier cette idée de potentialité d’entrée aux alentours incertains. Il existe des secteurs stratégiques nouvellement ouverts à la concurrence, où les acteurs du marché ont besoin de sécurisation de leurs investissements. Il est intéressent de rappeler à cet égard la notion de concurrence praticable sur les marchés selon leur spécificités et leur degré de maturité. En effet le degré de concurrence est spécifique à chaque marché particulier et à chaque marché de produits et de services.
De surcroit il est indéniablement inacceptable, de ne pas laisser à ces entreprises une marge de temps assez conséquente, pour réaliser des bénéfices proportionnels, suite à leurs efforts d’investissement dans la situation de concurrence actuelle praticable, plutôt que de se soucier de la concurrence purement potentielle aléatoire en allégeant la responsabilité quand le marché est plus ouvert. L’entreprise dominante est dominante, que le marché soit assez ouvert ou l’est peu. Le maintien d’une structure de marché oligopolistique par exemple est dans bien des cas une option relevant de l’exercice d’un choix de politique économique. Ce sont bien les comportements néfastes à la concurrence des entreprises dominantes qu’il faudrait sanctionner, et non leur position légitime résultant d’une confrontation sur le marché et d’une compétition légitime. Actuellement dans le contexte africain, il faut s’attacher à sauvegarder le processus concurrentiel et favoriser surtout l’innovation.
Conclusion
Dans une perspective d’intégration régionale et continentale, il est primordial de préserver le tissu économique africain à travers une politique de concurrence ambitieuse, et non se contenter de politiques industrielles disparates qui ne font qu’alourdir le budget des Etats sans retour sur investissement et sans valeur ajoutée pour l’économie dans bien des cas. Les Etats du Sud doivent dans ce sens favoriser l’innovation, la recherche et le développement pour atteindre des résultats satisfaisants. Nous nuançons cependant l’orthodoxie de notre constat dans la mesure où une politique de concurrence pourrait très souvent, être complémentaire et conciliable avec une politique industrielle, notamment dans des circonstances exceptionnelles, comme dans le contexte international de crise post pandémique et de guerre Russo Ukrainienne qui a déséquilibré les chaines de valeur.
Nous mettons en garde cependant les pays africains contre le maintien de politiques de la concurrence mitigées qui compromettent l’intégration du continent mettant en vain les efforts d’investissement du Royaume et de toutes les parties prenantes. Dans le souci de réussir cette intégration, nous appelons à fédérer les efforts et à mettre en place une coopération effective entre les autorités nationales de régulation de la concurrence, avec en perspective à moyen terme une réflexion pour asseoir les jalons à l’institutionnalisation d’une autorité continentale supranationale de régulation dans le marché africain telle la Commission des communautés européennes.
En guise de conclusion, la coopération Nord-Sud devrait être orientée dans une optique gagnant-gagnant, et ne pas être inscrite dans une pure logique de confrontation et de rivalité concurrentielle. Cette coopération est censée profiter aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord, et ne devrait pas compromettre les efforts engagés par les pays du sud dans le sens de l’intégration régionale et africaine.
Docteur en droit et science politique expert des questions liées à la concurrence*
