Pays-Bas: Carlos Ghosn condamné à rembourser 5 millions d’euros à Nissan et Mitsubishi
L’ancien dirigeant automobile Carlos Ghosn, accusé de fraude, va devoir rembourser près de cinq millions d’euros de rémunérations à l’alliance Nissan-Mitsubishi, a statué jeudi la justice néerlandaise.
Carlos Ghosn, qui compte faire appel de cette décision, avait intenté une action en justice contre l’entreprise, contrôlée par une société holding néerlandaise, pour contester ce qu’il qualifie de licenciement illégal. Il réclamait 15 millions d’euros de compensation.
Mais le tribunal d’Amsterdam a déclaré qu’aucun contrat ne liait l’entreprise au magnat déchu de l’automobile et que ce dernier n’avait pas droit aux sommes perçues. « Il manquait la permission nécessaire du conseil d’administration », a déclaré le tribunal dans un communiqué.
Le tribunal a précisé que le contrat précédent, qui avait débuté en juillet 2012, avait expiré en avril 2018 et que Ghosn devait désormais rembourser les salaires qu’il avait touchés entre avril et novembre 2018, soit près de cinq millions d’euros.
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« L’équipe de défense va faire appel de cette décision devant la juridiction compétente », a réagi dans un message à l’AFP un porte-parole de l’homme d’affaires, soulignant que ni M. Ghosn ni d’autres témoins clé n’avaient pu s’exprimer lors de la procédure.
Le Libano-franco-brésilien avait été arrêté en novembre 2018 au Japon et s’était retrouvé poursuivi pour quatre chefs d’accusation: deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan, et deux autres pour abus de confiance aggravé.
M. Ghosn a toujours clamé son innocence et dénoncé un complot fomenté par certains hauts cadres du constructeur automobile japonais pour le faire tomber.
Après plusieurs mois de détention au Japon, il avait été libéré sous caution, puis avait fui le pays dans des conditions qui avaient fait grand bruit. Il est soupçonné d’avoir échappé aux contrôles à l’aéroport international du Kansai, à Osaka (ouest du Japon), en se dissimulant dans un volumineux caisson pour matériel audio, avant de s’envoler à bord d’un jet privé.
M. Ghosn reste hors d’atteinte de la justice nippone, le Liban, dont il possède la nationalité, n’ayant pas d’accord d’extradition avec le Japon.
( Avec AFP )
