Peines alternatives, une nouvelle approche sociologique ?
L’adoption définitive du nouveau texte sur les peines alternatives, serait-ce l’instauration d’une nouvelle approche sociologique plus tolérante ou est ce qu’il s’agit d’une simple mise à jour du dispositif juridique œuvrant pour faire maintenir un certain équilibre entre délits et sanctions.
Le projet de loi n° 43.22, relatif aux peines alternatives porté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a été adopté à la majorité ce lundi 24 juin en deuxième lecture par la Chambre des représentants ce lundi 24 juin.
Pour sa part, Abdellatif Ouahbi a souligné que l’élaboration et l’adoption de ce texte constitue en soi un acquis important dans le processus de la réforme du système pénal, en rappelant que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a toujours appelé à la nécessité de promouvoir dans Ses discours et messages, évidemment dans le cadre d’une politique pénale moderne œuvrant à développer l’arsenal juridique pénal, à renforcer les mécanismes alternatifs tout en multipliant les opportunités de libération, de réhabilitation et de réinsertion des détenus.
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Par ailleurs, des observateurs recommandent ce mode opératoire, faisant état des effets positifs repérés dans les pays ayant déjà adopté ce système pénal. Aux Etats-Unis, où plus de 4 millions d’individus sont en mode dit de probation ou en Allemagne, où près de 60% des peines infligées en justice sont des amendes et 20% sont des mises en probation.
De même, Ouahbi a rappelé que « Les peines alternatives ne signifient nullement, comme d’aucuns peuvent le croire, de l’indulgence vis-à-vis des délinquants ni leur impunité mais une autre forme de sanctions et de punitions. »
Parallèlement, en soutenant qu’une implémentation optimale des peines alternatives ainsi que l’encadrement des compétences des différentes parties prenantes soient des fondements importants pour la réussite de cet important chantier législatif, le ministre de la Justice a par ailleurs mis en exergue le rôle des différentes instances impliquées dans la mise en œuvre de ce processus législatif.
Cela dit, si ces peines se révèlent plus efficaces que le passage par un séjour carcéral en termes de lutte contre la délinquance et par ailleurs la récidive, il relève dès lors du corps judiciaire de s’adapter à cette nouvelle approche pour en faire un sérieux aspect de correction à caractère purement sociétal.
