PLF 2022/Droits d’importation : De nouvelles mesures dans le viseur

Par Safaa Bennour

Comme à l’accoutumé, le Projet de loi de finances (PLF) 2022 apporte son lot de nouveautés en matière de tarifs des droits de douane. Pour cette année, les enjeux y afférents concernent aussi bien la protection de la production locale que la promotion de l’utilisation de produits à basse consommation à des fins de préservation de l’environnement.

Entre des augmentations, des réductions ou des réajustements des droits d’importations appliqués à certaines catégories de produits, le PLF qui mise, entre autres, sur la création de 250.000 postes d’emploi direct en deux ans, ambitionne, à travers ces mesures, de monter dans l’échelle de production de certains produits dans le domaine sanitaire, industriel ou encore énergétique.

Non seulement, certaines de ces mesures seraient à même d’apporter des ressources au Budget de l’Etat. Le PLF, dans sa présente version, mise, d’ailleurs, sur des recettes des droits d’importation en augmentation de 10,79% à 11,83 milliards de dirhams (MMDH) contre 10,67 MMDH en 2021, selon la note de présentation du PLF. Quels sont alors ces produits et substances concernés par ces ajustements tarifaires ?

Production locale des médicaments : une nouvelle mesure en vue

La metformine hydrochloride, constitue une préparation médicamenteuse destinée, après transformation, à la fabrication de médicaments utilisés dans le traitement du diabète du type 2. Une réduction du droit d’importation (DI) de 40% à 2,5% applicable à cette substance est proposée par le PLF.

Cette mesure, d’après le projet du budget permettrait d’assurer la production locale des médicaments antidiabétiques et par conséquent garantir un approvisionnement régulier du marché.

Batteries lithium-ion : encourager l’assemblage à l’échelle nationale

Le PLF propose en outre la réduction du droit d’importation de 40% à 17,5% sur les cellules lithiums. L’objectif est d’encourager la réalisation d’un projet d’assemblage des batteries lithium-ion au niveau national, à partir des cellules lithiums importées des pays de l’Asie.

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Lames de couteaux : Remédier à une distorsion tarifaire

La production locale des couteaux est obtenue par le montage de lames importées sur des manches plastiques produites au Maroc avec une valeur ajoutée de 40%.

Toutefois le classement de lames sans manches dans la même position tarifaire que les couteaux avec manches soumise à 40% entrave le développement de cette activité, constate à cet égard le PLF.

Pour y remédier, il est suggéré de réduire le DI applicable aux lames de couteaux tranchantes ou dentelées conçues pour recevoir une manche de 40% à 17,5% avec spécialisation au niveau du tarif douanier.

Augmenter les DI pour Renforcer l’efficacité énergétique

Dans le cadre du renforcement de l’efficacité énergétique à l’échelle nationale, certaines mesures ont été mises en place notamment en matière de promotion de l’utilisation des produits à basse consommation énergétique en dépit des produits énergivores.

Apportant sa pierre à l’édifice, le PLF propose, dans ce sillage, d’augmenter le DI appliqué aux lampes et tubes à incandescence de 2,5% à 40% avec pour objectif de limiter leur consommation.

Galettes de volaille précuites : vers une nouvelle tarification douanière

Autres produits sont concernés par ces changements de tarifs des droits de douane, à savoir les préparations de viande de poulet sous forme de galettes précuites.

Ces préparations présentées sous forme de galettes ou portions panées précuites, congelées d’un poids n’excédant pas 100 grammes et emballées dans un sachet en matières plastiques (classées à la position 1602.32.10.00) acquittent un droit d’importation de 10%, alors que les importations de ces préparations présentées autrement (position 1602.32.90.00) sont soumises à un droit d’importation de 40%.

S’agissant de produits finis de consommation dont la distinction consiste uniquement en l’ajout par le consommateur d’un simple complément de cuisson pour être prêt à la consommation, l’écart des taux de droit d’importation appliqués à ces produits est d’après le PLF-2022 « n’est pas justifié ».

A cet égard, le PLF propose d’aligner au taux de DI de 40% tous les produits de la position 1602.32 indépendamment de leur degré de cuisson ou de leur état de présentation.

En matière de droits de douanes, le projet de budget est venu avec diverses mesures, la seule finalité étant de donner un nouvel élan à l’activité économique au lendemain d’une crise pandémique asphyxiante. Ces nouvelles mesures, bien qu’elles soient toujours en discussion, seraient à même de garantir plus d’indépendance à certaines filières de production et de développer la compétitivité des entreprises et industriels nationaux.

( Avec MAP )