PLF 2023 : les agriculteurs dans le collimateur du fisc

Par Oualid Boya

Comme à l’accoutumée, le projet de Loi de finances 2023 (PLF 2023) a revisité certaines dispositions fiscales relatives au secteur de l’agriculture. Mais à leur grand dam, les professionnels de ce secteur seront désormais obligés de se conformer aux nouveaux impératifs de l’Exécutif. Une décision auxquels ne s’attendaient pas, sûrement.

Un virage pour fermer la parenthèse du contournement fiscal ? Dans sa nouvelle version, le PLF 2023 n’a pas reconsidéré les dispositions fiscales applicables aux revenus agricoles. Contrairement aux années écoulées, le barème d’imposition restera inchangé au titre de l’année budgétaire 2023. Il stagnera désormais à 5 millions de dirhams. En revanche, une nouvelle obligation s’étendra à tout le secteur et sera généralisée de manière progressive. Il s’agit en effet de la déclaration fiscale du revenu annuel, qui obligera, à partir de 2023, les contribuables à soumettre une déclaration du revenu annuel. Cela sera appliqué aux agriculteurs qui bénéficient de l’exonération de l’IS et l’IR. La nouvelle n’a pas été du goût des professionnels et n’a pas sonné juste dans leur camp.

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En pratique, cette mesure permettra au fisc d’identifier les sources de revenus des contribuables dispensés de la déclaration du revenu global. La loi est claire sur ce point. Les agriculteurs dont les revenus n’excédant pas 5 millions de dirhams n’étaient pas concernés par la déclaration du revenu global. « Beaucoup se situent en deçà de 5 millions DH. L’idée est de passer à la loupe les revenus des contribuables qui ont différentes sources de revenus. Parce qu’il n’est pas équitable d’imposer une taxe fiscale à une catégorie et en exonérer d’autres », nous explique un cadre à l’Administration général des impôts. Et d’ajouter qu’avec la dispense de la déclaration annuelle du revenu global, il sera difficile de taxer ou d’identifier les revenus qui sont soumis à l’impôt. « Fini le contournement fiscal », a-t-il conclu.

Pour rappel, depuis son institution en 2014, la taxe agricole a vu régresser progressivement son barème d’imposition, passant ainsi de 35 à 5 millions de dirhams entre 2014 et 2020. Désormais, les contribuables réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams seront quand même tenus de déposer une déclaration du revenu agricole.