PLF 2023 : l’impôt sur la fortune revient sur la table
A quelques semaines des délibérations sur le Projet de loi de finances 2023, le débat sur l’impôt sur la fortune revient sur la table, dans un contexte où le gouvernement cherche des fonds pour conduire les nombreuses réformes déjà engagées, notamment celle de la couverture sociale généralisée.
Annoncée pour le PLF 2022 et portée par l’opposition d’alors dans le gouvernement de Saad Eddine El Otmani, l’impôt sur la fortune, qui fait polémique depuis de nombreuses années, pourrait se retrouver à l’ordre du jour des prochaines délibérations budgétaires. Le gouvernement et les députés des deux chambres du parlement entament dans quelques jours les délibérations sur la loi de finances 2023 et l’éventuelle mise en place d’un impôt sur la fortune pourrait échauffer les esprits. Mais la probabilité n’est pas faible qu’il y ait une introduction.
Cette fois, la proposition ne vient pas de l’opposition, comme les années précédentes, mais du gouvernement, qui cherche apparemment des fonds supplémentaires pour combler les lacunes financières et budgétaires.
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L’impôt sur la fortune avait déjà été relevé il y a environ huit ans par la Fédération de la gauche démocratique, qui avait d’abord soulevé la question à la Chambre des conseillers.
De même, le syndicat de l’Union démocratique du travail (UDT) avait déposé un amendement à l’article sur les types de revenus et de bénéfices dans le projet de loi de finances 2012, proposant un impôt sur la fortune.
Reste à savoir sous quelle forme et pour quel montant un impôt sur la fortune pourrait être instauré. Une telle proposition doit encore être approuvée par le Conseil des ministres dirigé par le Roi. Ce conseil n’a pas débattu cette semaine, ce qui est d’ailleurs normal, juste avant l’ouverture du parlement, qui aura lieu vendredi 14 octobre 2022.
