PLF-2024 : promouvoir les énergies renouvelables via les incitations fiscales

Le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024 ambitionne, à travers la mesure de réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la production de l’énergie électrique de sources renouvelables, de dynamiser les investissements et renforcer la compétitivité des entreprises actives dans ce secteur.

Cette mesure, en ligne avec l’orientation du Royaume vers le développement des énergies renouvelables, devrait notamment encourager davantage l’utilisation de ces énergies et in fine contribuer à la réduction des effets du changement climatique.

Concrètement, il s’agit de réduire progressivement la TVA appliquée à l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables (énergie éolienne, solaire et hydraulique, …) et vendue par les producteurs, de 14% à 12% à compter du 1er janvier 2024, puis à 10% en 2025.

Cependant, cette mesure ne fait pas l’unanimité chez les professionnels du domaine et les experts en la matière, en raison du fait qu’elle ne cible qu’un nombre limité d’entreprises.

C’est ce qu’a relevé l’expert Conseil en Management de l’Énergie, Saïd Guemra, qui a expliqué que la population concernée par cette baisse de la TVA à 12% est limitée à quelques dizaines d’entreprises en haute tension.

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« Plus de 99% du tissu industriel y compris la moyenne tension, et les ménages ne sont pas concernés par cette baisse de la TVA qui reste donc avec un effet très limité, et ne peut constituer un réel incitatif pour l’investissement dans les renouvelables« , a-t-il estimé dans une déclaration à la MAP.

Nécessité d’une meilleure visibilité sur la fiscalité des énergies renouvelables

L’expert est revenu sur la fiscalité des énergies renouvelables, notant que plusieurs questions légitimes sont à poser, particulièrement celles centrées sur la génération et la taxabilité de revenus au profit d’un ménage ou une industrie à partir d’une source naturelle.

« La fiscalité des énergies vertes s’impose à nous dans la mesure où les prix des plaques solaires ont connu un recul de 34% en l’espace de quelques mois, et qu’il s’agit de faire profiter les ménages et les milliers d’industries de cette baisse ».

Dans ce sens, il a mentionné le coût du kilowattheure (kWh) pour les ménages qui varie entre 0,8 Dh/kWh et 1,30 Dh/kWh, soit une grande moyenne de 1 Dh/kWh qui va passer aux environs de 0,20 à 0,25 Dh/kWh avec le photovoltaïque, impliquant ainsi des niveaux de réduction de coût de 70 à 80%.

Ce revenu doit être taxable et n’a pas besoin de subvention et ce, même à l’échelle d’un ménage, a jugé M. Guemra.

Actuellement, a-t-il soutenu, les entreprises axées sur les énergies renouvelables, surtout les développeurs des grands projets en haute tension, sont de plus en plus motivés à la réalisation d’importants projets surtout à Dakhla et Laâyoune, soulignant que le passage de la TVA de 14% à 12% est un incitatif en plus pour la promotion de ces projets.

Appel à changer le cadre réglementaire fixant les exigences en matière d’efficacité énergétique

Parallèlement, M. Guemra a insisté sur la nécessité de changer la réglementation actuelle pour favoriser davantage la transition vers les énergies propres, laquelle ne peut se faire sans les milliers d’industries et les millions de ménages, considérant que le taux de 16,6% des énergies renouvelables dans le mix électrique est « très modeste » par rapport à l’impulsion donnée à ce secteur depuis 2010.

Il a, à cet effet, fait remarquer que les énergies renouvelables sont particulièrement centrées sur la haute et la très haute tension. En 2010, l’article 26 de la loi 13.09 relative aux énergies renouvelables prévoyait la possibilité de vente des renouvelables, a indiqué l’expert, notant que treize ans plus tard aucune industrie en moyenne tension ne peut bénéficier des renouvelables.

Toujours pour la moyenne tension, l’article 7 de la loi 82.21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique impose la puissance minimale à 5 MW, alors que le besoin industriel se situe à 2 MW, voire 3 MW au maximum. « Ce sont des milliers de projets qui sont bloqués par cette mesure, y compris par exemple la production de l’électricité à partir de la biomasse et l’agriculture photovoltaïque, a dit M. Guemra.

Et de poursuivre que la loi sur l’autoproduction impose un maximum de 20% d’injection de l’électricité dans le réseau, quand le besoin d’injection peut atteindre 60 à 70%, ce qui veut dire une perte de productible qui peut atteindre les 50%.

Avec MAP