PLF-2024 : révision des tarifs douaniers des produits de grande consommation

La révision des tarifs des droits de douane appliqués à un certain nombre de produits de grande consommation au titre du Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024, a été au cœur du débat lors d’une séance, tenue jeudi par la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers.

Cette séance, marquée par la présence de la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, et le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a été consacrée à la discussion détaillée des différents articles du PLF, tels qu’approuvés par la Chambre des représentants.

Ainsi, les groupes parlementaires à la Chambre ont appelé à un amendement de ce tarif appliqué aux produits de grande consommation dans le respect des principes de l’État social et en veillant à la protection de la classe moyenne.

En ce sens, certains conseillers parlementaires ont souligné la nécessité d’adopter une taxation progressive « afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens », évoquant le nouveau taux d’imposition, relatif au téléphone portable en plus d’un ensemble d’appareils électriques et de machines thermoélectriques, qui a augmenté de 2,5% à 30%.

A cet égard, un nombre de représentativités syndicales ont préconisé une révision de cette augmentation, affirmant qu’elle concerne des produits de base et ceux largement consommés, en particulier les téléphones portables « qui sont devenus un moyen indispensable d’apprentissage et de connaissance ».

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Dans ce contexte, le groupe socialiste a qualifié cette mesure fiscale d’« injustifiée », notant que le téléphone « fait désormais partie du mode de vie des citoyens et est utilisé à des fins d’apprentissage ».

Après avoir précisé que la révision du tarif des droits douaniers se fait principalement en vue de réaliser des marges bénéficiaires auprès du Trésor, ou pour protéger la santé ou l’industrie nationale, l’équipe socialiste a appelé au maintien des niveaux tarifaires appliqués aux appareils électriques.

« Toute augmentation du taux d’imposition est susceptible de menacer les petits métiers générateurs de revenus« , ont-ils averti.

De leur côté, les groupes de l’Union marocaine du travail, l’Union nationale du travail du Maroc et la Confédération démocratique du travail, ont mis l’accent sur l’obligation de protéger les artisans qui se servent d’une gamme d’appareils électriques et « qui seront affectés par toute augmentation de droits d’importation appliqués à ces derniers ».

D’autre part, les interventions des conseillers parlementaires ont porté sur les dispositions du premier alinéa de l’article 4 du projet de loi de finances stipulant « une réduction de la quotité de 40% du tarif des droits d’importation fixé par l’article 4 de la loi de finances 25.00 à 30% à compter du 1er janvier 2024 », étant entendu que le taux du tarif des droits douaniers spécifié à 30% ne sera pas appliqué aux produits mentionnés au chapitre 24 du tarif des droits d’importation, et aux produits qui étaient soumis au droit de 40% avant l’entrée en vigueur de la loi de finances rectificative de 2020.

Les conseillers parlementaires ont loué ladite mesure fiscale, qui comprend la réduction des droits d’importation applicables au thé vert contenu dans des emballages, de 30,2% à 30%, et à 2,5 % pour le thé vert présenté autrement avec un poids égal ou supérieur à 20 kg, ainsi que la réduction des droits d’importation applicables au thon à 17,5 %.

Pour sa part, M. Lekjaa qui répondait aux interventions des députés, a affirmé l’ouverture du gouvernement sur une « formule adéquate » concernant les droits d’importation appliqués au téléphone, au même titre que les taxes intérieures de consommation, notamment pour le « consommateur à faible revenu ».

Cette réunion, a-t-il assuré, constitue une occasion de poursuivre la discussion avec les professionnels opérant dans les divers secteurs concernés, un engagement tenu, aussi bien, au niveau de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.

En ce qui concerne les procédures fiscales contenues dans l’article 4 du projet de loi de finances relatives à la réduction du taux des droits de douane à l’importation de 40% à 30%, le ministre délégué a expliqué qu’elles ciblent « plus de 21.000 personnes en activités économiques », estimant que l’augmentation antérieure de ces droits a mené à la clôture d’un ensemble d’investissements, ce qui a directement affecté la main-d’œuvre.

Il a, à cet effet, souligné « la nécessité de protéger l’activité économique nationale et d’offrir des opportunités d’emploi aux jeunes ».

Il convient de rappeler que la Chambre des représentants avait approuvé à la majorité, le projet de loi de finances n° 55.23 pour l’exercice 2024. Ainsi, il a été soumis à la Chambre des conseillers pour achever son examen et procéder au vote avant sa retransmission à la Chambre des représentants pour approbation finale dans le cadre de la deuxième lecture.

Avec MAP