PLF 2025 : victoire des professionnels de santé sur l’amendement de l’article 23

Les professionnels de santé crient victoire à la suite de l’amendement des dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances 2025 faisant suite aux discussions parlementaires sur la première partie de ce document. Le gouvernement a finalement décidé de maintenir le statut de fonctionnaire et la centralisation des postes budgétaires pour le secteur de la santé, en réponse aux revendications syndicales. Selon eux, ces ajustements marquent la reconnaissance des droits acquis et un apaisement des tensions qui menaçaient la stabilité de ce secteur.

Après plusieurs mois de débats, la commission des finances de la Chambre des représentants a validé la prise en charge continue des salaires des professionnels de santé par le budget général de l’État. Cette décision englobe l’ensemble des personnels actifs dans les établissements publics de santé, l’Agence nationale du Sang, ainsi que l’Agence des Médicaments. Ces dispositions prennent en compte l’accord conclu le 23 juillet 2024 entre le gouvernement et le comité de coordination syndicale national, qui réaffirme l’engagement de l’État à centraliser la gestion salariale et budgétaire du secteur.

Les discussions autour de l’article 23, entamées le mardi 12 novembre et achevées dans la matinée du mercredi 13 novembre 2024, ont permis d’apporter des modifications décisives. En effet, le texte initial contenait des éléments en contradiction avec l’accord de juillet 2024, remettant en cause la centralisation des salaires et le statut de fonctionnaire pour les professionnels du secteur. Face à cette situation, le comité syndical avait lancé un plan de protestation pour défendre les droits de ses membres et faire pression sur le gouvernement pour honorer ses engagements.

L’amendement finalisé par la commission des finances a permis d’assurer la continuité des acquis et de préserver le statut des professionnels de santé. Ce maintien des droits constitue une victoire pour le comité syndical, qui, dès l’annonce de cette modification, a salué ce retour à la normalité. Les deux points fondamentaux de l’accord de juillet – à savoir la centralisation des postes financiers et la reconnaissance du statut de fonctionnaire – sont désormais gravés dans le projet de loi de finances, avec un effet permanent.

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Des articles révisés pour une prise en charge salariale pérenne

Les articles 3, 4 et 5 de l’article 23 ont été retravaillés afin d’asseoir la prise en charge des salaires des professionnels de santé par le budget général de l’État, en accord avec des textes réglementaires spécifiques. Ces articles précisent ainsi :

– Le financement des salaires des fonctionnaires titulaires, stagiaires, ainsi que des employés contractuels visés par l’article 16 de la loi n°08.22 sera assuré par le budget général de l’État.

– Les fonctionnaires et stagiaires référencés à l’article 19 de la loi n°10.22 verront également leurs salaire pris en charge de manière centralisée.

– Enfin, les professionnels visés par l’article 17 de la loi n°11.22 bénéficieront des mêmes garanties.

Ces ajustements reflètent une volonté de pérenniser les dispositions salariales en faveur des professionnels de santé, au-delà des contraintes annuelles du budget, assurant ainsi une stabilité budgétaire pour ce secteur. Cette permanence dans la prise en charge des rémunérations renforce l’ancrage des acquis dans la durée, en réponse aux préoccupations du comité syndical.

Le comité de coordination syndicale, qui s’était mobilisé pour défendre ces droits, voit dans cette révision de l’article 23 une avancée majeure. Dès l’adoption des modifications, le comité a exprimé sa satisfaction et remercié l’ensemble des parlementaires et partenaires qui ont soutenu cette révision. Cette victoire est perçue comme une étape cruciale pour garantir aux professionnels de santé la reconnaissance de leur engagement et la pérennité de leurs conditions de travail.

Le comité a également affirmé son engagement à suivre de près la mise en œuvre des termes de l’accord du 23 juillet, tant sur les aspects matériels que réglementaires. La prochaine phase consistera à établir les mesures d’application, en étroite collaboration avec les autorités compétentes, pour s’assurer que cet accord prenne pleinement effet et bénéficie à l’ensemble des personnels concernés.