Plus de 4 MDH, montant total des recouvrements à travers la contrainte par corps au niveau des différents postes-frontières
Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a indiqué, mardi à Rabat, que le montant total des recouvrements effectués à travers la contrainte par corps au niveau des différents postes-frontières s’élève à 4,189 MDH durant la période s’étalant entre le 29 avril 2009, date de publication de l’arrêté conjoint des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances et novembre dernier.
En réponse à une question orale du groupe Rassemblement national des indépendants, sur les « mandats de recherche relatifs à l’acquittement des amendes », M. Aujjar a affirmé qu’après recouvrement des montants dus, les personnes arrêtées ont été autorisées à poursuivre leur voyage après annulation des mandats de recherches émis à leur encontre.
Il a noté qu’afin de faciliter les démarches de contrainte par corps, son département a coordonné avec les ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances dans le but d’adopter une nouvelle procédure permettant la liquidation immédiatement les dossiers de la contrainte par corps, sans passer par les démarches habituelles qui causent souvent des souffrances physiques et psychologiques aux personnes arrêtées.
Il a rappelé, dans ce sens, qu’il a été décidé de traiter ces cas par les autorités concernées, conformément aux procédures énoncées dans l’arrêté conjoint concernant la contrainte par corps dans les postes frontières à l’encontre des personnes redevables de dettes de droit civile, d’amendes ou de peines pécuniaires.
Il a ajouté que cet arrêté définissait le rôle de chaque service, de l’arrestation du débiteur au poste frontière jusqu’à l’étape de la liquidation finale du dossier d’exécution au niveau du ministère public qui a émis le mandat d’arrêt.
Il a expliqué qu’en cas d’arrestation d’une personne concernée par ce cas à un poste frontière et s’il exprimait la volonté de s’acquitter des sommes dues et de poursuivre son voyage, l’officier de police judiciaire doit retirer « l’avis d’arrestation d’une personne recherchée » et le soumettre au percepteur des douanes et impôts indirects au poste frontière.
La personnes concernée doit être immédiatement libérée et autorisée à poursuivre son voyage, à moins qu’elle ne fasse l’objet d’une autre affaire, outre l’annulation du mandat de recherche, a expliqué le ministre, notant que l’officier de police judiciaire doit s’assurer que le service de sécurité compétent est au courant de cette procédure, qui devra, à son tour informer le ministère public ayant émis le mandat d’arrêt.
