Politique fiscale pour le PLF 2024 : Réformes superficielles et enjeux non abordés
La politique fiscale pour le projet de loi de finances 2024 peut sembler prometteuse, avec des réformes annoncées et des objectifs affichés. Toutefois, certains experts révèlent des lacunes et des enjeux non abordés qui remettent en question l’efficacité et l’impact réel de ces mesures. Cependant, les Lois de Finances 2022 et 2023, les réformes fiscales visaient principalement à renforcer la justice fiscale, à encourager la compétitivité économique et à améliorer l’administration fiscale. Ainsi le PLF 2024 qui aspire à poursuivre ces objectifs notamment en consolidant l’état social, répondra-t-il aux besoins actuels ?
Malgré les réformes fiscales entreprises ces dernières années, le gouvernement avait affiché des objectifs stratégiques de justice fiscale et de compétitivité économique qui malheureusement n’ont pas été pleinement atteints. La question se pose donc de savoir si les mesures annoncées dans le PLF 2024 peuvent réellement faire la différence.
Bien que la loi-cadre de réforme fiscale de 2021 ait jeté les bases d’une fiscalité plus juste et transparente, son application reste limitée, selon certains experts. La question de la convergence avec les politiques publiques demeure, car il se pose la problématique de l’alignement de l’approche fiscale sur les objectifs de développement durable du pays.
Les initiatives de modernisation de l’administration fiscale et d’accroissement de la visibilité pour les acteurs économiques sont louables, mais elles ne garantissent pas nécessairement une meilleure gestion fiscale ni un environnement plus favorable aux entreprises. Une véritable transformation au niveau des pratiques et des processus est nécessaire.
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La réforme de la fiscalité sur les produits, notamment la taxation graduelle relative à la TIC pour les produits alimentaires de grande consommation contenant du sucre ajouté, peut sembler être une réponse aux problèmes de santé publique, mais elle ne s’attaque pas suffisamment aux racines du problème. D’autres mesures plus structurelles pourraient être nécessaires pour promouvoir une alimentation saine et réduire les dépenses de santé, précisent les experts.
Sur la lutte contre la fraude fiscale et l’économie informelle, des mesures suffisantes sont attendues. Ainsi, le renforcement du cadre juridique et institutionnel pour lutter contre la fraude fiscale et l’économie informelle est une étape importante pour le gouvernement dans sa déclinaison, mais les initiés lui rappellent de s’assurer que ces mesures ne restent pas superficielles. Des mesures plus audacieuses et une approche holistique pourraient être nécessaires pour réellement résoudre ces problèmes persistants.
Verdissement de l’économie quelle stratégie ?
Le PLF 2024 envisage le verdissement du tarif des droits d’importation pour soutenir les mesures de politiques écologiques. Pour le gouvernement, cela vise à encourager le commerce international durable en favorisant les produits respectueux de l’environnement et en décourageant les pratiques néfastes pour la planète.
Les mesures prévues visent à la fois la justice fiscale, la transparence, la décarbonation de l’économie, la lutte contre la fraude fiscale et l’économie informelle, ainsi que la promotion du commerce international durable. Ces initiatives du gouvernement reflètent la volonté du gouvernement de créer un environnement favorable à la croissance économique durable et à l’amélioration du bien-être des citoyens.
Les sources affirment que cette question de la décarbonation de l’économie est à peine effleurée dans le PLF 2024. Alors que d’autres pays prennent des mesures significatives pour réduire leur empreinte carbone, ils estiment que le Maroc semble en retard en la matière, notent-ils. Une vision ambitieuse et des mesures concrètes pour promouvoir une économie verte et durable seraient nécessaires pour mener à bien la stratégie sur la décarbonation de l’économie.
