Première session de l’année législative 2022-2023: 33 projets de loi et 3 propositions de loi adoptés
La Chambre des représentants a adopté 33 projets de loi et trois propositions de loi durant la première session de l’année législative 2022-2023, a indiqué, mardi à Rabat, le président de la Chambre, Rachid Talbi El Alami.
Intervenant à l’occasion de la clôture de cette session législative, M. Talbi Alami a souligné que parmi les textes les plus importants qui ont été approuvés, figurent le projet de loi organique fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi, la loi-cadre relative au système national de santé, la loi modifiant et complétant le code de la couverture médicale de base, le projet de loi-cadre relatif à l’investissement et la loi relative à l’autoproduction de l’énergie électrique.
Dans ce cadre, il a mis l’accent sur l’importance de ces textes juridiques dans la promotion des Droits de l’Homme, la consolidation la justice sociale et le renforcement de la dynamique des investissements.
Outre ces lois constitutives, la Chambre des représentant a adopté des projets de loi relatifs à la justice, aux établissements et entreprises publics et au tourisme, ainsi qu’une série de conventions bilatérales et multilatérales internationales, a-t-il poursuivi, soulignant que l’examen et le vote de ces lois ont constitué un débat significatif entre les pouvoirs législatif et exécutif, ce qui a enrichi ces législations et mûri le consensus à propos de celles-ci, comme en témoigne le vote par unanimité de 80 % d’entre elles.
M. Talbi Alami a également fait remarquer que le bilan des initiatives législatives adoptées par les membres de la première Chambre « est encore en deçà de notre aspiration commune », émettant l’espoir que les nouvelles dispositions qui ont été incluses dans le nouveau règlement intérieur de la l’institution législative permettront de combler cette lacune.
Dans ce sillage, M. Talbi Alami a noté que la Chambre des représentant a diversifié les mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale garantis par la Constitution, à savoir les questions orales et écrites, les missions exploratoires, l’interpellation des ministres et des responsables des établissements publics par les commissions permanentes et la discussion des rapports des institutions constitutionnelles et des instances de gouvernance.
Il a expliqué, dans ce sens, que les questions orales adressées par les membres de la Chambre au gouvernement ont interagi avec les questions les plus importantes pour la société, étant donné que 410 questions ont été programmées, dont 73 d’actualité lors des 13 séances hebdomadaires de la Chambre, ainsi que trois séances au cours desquelles le Chef du gouvernement a répondu à 15 des 18 questions thématiques qui lui ont été adressées.
Et de poursuivre que les questions écrites ont servi de mécanisme pour interpeller les membres de l’exécutif sur des questions locales et sectorielles, précisant que le nombre de ces questions a atteint 1.806, tandis que l’exécutif a répondu à 1.511, soit 64%.
Il a également fait savoir que l’opposition et la majorité, au sein de la Chambre et du gouvernement, ont veillé à ce que ces questions soient une occasion propice de dialogue et de convergence des visions productive de conclusions pour que les préoccupations de la société soient au centre de l’action institutionnelle.
De même, il a fait observer que l’exercice de la compétence de contrôle par la Chambre est renforcé par l’examen des questions nationales, des politiques publiques, de la situation des institutions publiques et de l’interpellation des ministres et des responsables de ces institutions par les commissions parlementaires, a-t-il enchainé.
Dans cette lignée, il a souligné que les commissions parlementaires permanentes ont examiné 22 thèmes ayant fait l’objet de 35 demandes des différents groupes et groupement parlementaires, d’autant plus qu’elles ont discuté des rapports des institutions constitutionnelles et des instances de gouvernance.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence de contrôle, le président de la Chambre des représentants a souligné que le Bureau de la Chambre, les présidents des groupes et du groupement parlementaires et les présidents des commissions parlementaires ont veillé à ce que l’exercice de cette démarche de contrôle soit caractérisé par l’efficience, l’efficacité et la rentabilité, évitant la dilapidation et rationalisant les efforts de l’institution législative.
Concernant l’évaluation des politiques publiques, M. Talbi El Alami a indiqué que l’exercice de la compétence d’évaluation vis-à-vis des politiques d’une actualité extrême dans le contexte national et international exige la réalisation des processus d’évaluation avec des conclusions objectives et efficientes.
Par ailleurs, il a noté que la Chambre a œuvré à apporter les amendements nécessaires à son Règlement intérieur, traduits en 300 procédures, règles et processus de mise en conformité avec les lois organiques, dont des dispositions relatives à la gestion de l’action institutionnelle, aux relations avec d’autres institutions constitutionnelles et instances de gouvernance, à l’évaluation de performance, au contrôle de la présence, à la gestion des cas de conflit d’intérêts, au Code de déontologie, à la communication avec l’opinion publique et d’autres réformes.
Avec MAP
