Le président du parquet ne dispose d’aucun mécanisme pour superviser les membres de cette institution
Le procureur général du Roi, président du Parquet, Mohamed Abdennabaoui a indiqué que plusieurs prérogatives du ministre de la Justice ont été transférées au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et non pas au président du Parquet.
M. Abdennabaoui , qui était l’invité, mardi du forum de la MAP, a assuré que le président du parquet ne dispose d’aucun mécanisme pour superviser les membres du parquet, affirmant que ce rôle est dévolu au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
La présidence du parquet et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont désormais les principaux organes de l’autorité judiciaire, a-t-il expliqué.
La Constitution marocaine, à l’instar d’autres Lois fondamentales, a créé un mécanisme supervisant la justice du ministère public, sous la tutelle du président du parquet, qui assume cette responsabilité par écrit et en se référant aux textes juridiques, contrairement aux autres magistrats qui n’obéissent qu’à l’autorité de la Loi, a indiqué M. Abdennabaoui.
Pour M. Abdennabaoui, le principe de l’indépendance des membres du parquet est garanti dans la limite du respect des instructions de son président.
Le parquet est soumis, dans le cadre de l’Etat de droit, au contrôle de trois parties, en premier lieu SM le Roi, puis à travers le rapport soumis par le président du parquet au conseil supérieur du pouvoir judiciaire concernant l’exécution de la politique pénale et le fonctionnement du parquet et en dernier lieu le contrôle judiciaire des décisions du parquet.
