Principaux points du rapport trimestriel sur l’exécution de la LF-2022

Voici les principaux points du rapport trimestriel sur l’exécution de la Loi de finances (LF) à fin décembre 2022, publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) relevant du ministère de l’Economie et des finances:

1. Les ressources de l’Etat :

Les ressources globales de l’Etat durant le quatrième trimestre 2022, ont atteint 530,9 milliards de dirhams (MMDH), soit un taux de réalisation de 115,1% des prévisions de la loi de finances. Les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 38,9 MMDH et de 4,6 MMDH à fin décembre 2021. Les ressources globales de l’Etat se répartissent comme suit :

– Les recettes ordinaires ont été de 308,8 MMDH, soit 58,2% des ressources globales. Elles enregistrent un taux de réalisation de 121% des prévisions de la loi de finances. Les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 85,5% et de recettes non fiscales pour 14,5%

– Les recettes d’emprunts à moyen et long termes ont atteint 67,6 MMDH, soit 12,7% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 64,2% des prévisions de la loi de finances. Le recours au marché des adjudications a représenté 60,5% à ce titre.

– Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont établies à 152 MMDH, soit 28,6% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 154,5% des prévisions de la loi de finances.

– Les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ont été de 2,4 MMDH, soit 0,5% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 111,3% des prévisions de la loi de finances.

2. Les charges de l’Etat :

Les charges totales de l’Etat ont atteint 595,9 MMDH, soit un taux de réalisation de 104% des prévisions de la loi de finances. Elles se répartissent comme suit: – Les dépenses ordinaires du budget général ont atteint 307,4 MMDH, soit 51,6% des charges totales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 100% et sont constituées pour 48,1% de dépenses de personnel.

– Les dépenses d’investissement de 96 MMDH ont été réalisées à hauteur de 92,6% des prévisions. Elles représentent 16,1% des charges totales à fin décembre 2022.

– Les émissions des CST ont atteint 131,2 MMDH, soit un taux de réalisation de 133,4%. Ces dépenses représentent 22% des charges globales.

– Les amortissements de la dette se sont établis à 58,8 MMDH. Ils représentent 9,9% des charges et ont été réalisés à hauteur de 96,1%.

3. Au niveau des soldes :

– Un solde ordinaire négatif de 11,4 MMDH.

– Un solde du budget de l’Etat (hors recettes d’emprunts et amortissements de la dette) négatif de 73,9 MMDH.

– Un excédent des charges sur les ressources de 65 MMDH.

Avec MAP