Programmes d’appui social : Les ménages éligibles
Le registre social unifié (RSU), un dispositif inédit conçu en coopération avec le Haut Commissariat au Plan (HCP), repose sur l’attribution d’un indice chiffré qui reflète la situation socio-économique de chaque ménage et par la même permet d’établir son éligibilité aux aides prévues dans chacun des programmes d’appui social.
L’indice socio-économique du ménage est estimé sur la base d’indicateurs socio-économiques et démographiques objectifs, mesurables et vérifiables. Il est calculé selon une formule de scoring élaborée par le HCP sur la base des enquêtes nationales de la consommation et les dépenses des ménages. Par ailleurs, le seuil d’éligibilité pour chaque programme est défini selon les objectifs du programme et des moyens disponibles.
Les ménages dont l’indice se situe en-deçà du seuil défini sont du coup éligibles aux aides prévues dans le programme. À cela, il convient de noter que l’éligibilité sur le plan du registre social unifié est tributaire aussi de certains critères, entre autres, la scolarité des enfants, le veuvage ou encore le handicap.
Concernant l’indice socio-économique, il prend en ligne de compte trois critères en l’occurrence, les spécificités démographiques et socio-économique du ménage, la région de résidence et le milieu de vie, urbain ou rural.
Parmi les indicateurs retenus, on cite notamment la taille du ménage, la situation professionnelle, le type d’habitation, les équipements, les dépenses courantes (Gaz, Électricité, Eau) ou encore les biens non consommables.
Toutes les données concernant le ménage sont déclarées par la personne inscrite au registre social unifié et sont instantanément vérifiées grâce à la connexion de la banque des données du RSU avec les systèmes des partenaires et organismes concernés, entre autres, les Régies et Agences de distribution d’eau et d’électricité, les Agences de télécommunications, l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) ou encore l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).
La personne déclarante est informée de sa notation dans un délai de 5 à 10 jours par voie postale ou un SMS.
Toute famille a le droit de demander la révision du score qui lui est attribué par l’Agence nationale des registres à travers la mise en place d’une procédure simplifiée de révision, et ce, dans un délai ne dépassant pas les 60 jours à compter de la date de réception de l’avis.
Avec MAP
