Programmes d’appui social: un projet de loi examiné en commission à la Chambre des conseillers
Le projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social a fait l’objet, jeudi, de débats au sein de la Commission de l’Intérieur à la Chambre des conseillers, en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb.
L’accent a été mis sur la portée de ce projet destiné à établir un système national d’inscription des familles et des personnes désireuses de bénéficier des programmes d’appui social, supervisés par les administrations publiques et les collectivités territoriales par le biais d’un registre social unifié, d’un registre national de la population et d’une agence nationale des registres chargée de gérer ce dispositif.
M. Boutayeb a, dans ce contexte, expliqué que le texte vient favoriser l’émergence d’un arsenal législatif efficace avec des mécanismes institutionnels pertinents susceptibles de surmonter les dysfonctionnements et les contraintes en matière de gestion de l’appui social.
Mettant l’accent sur nombre de nouveautés apportées par le projet en termes de vérification de la pertinence des données, la classification des familles, les données biométriques du Registre national de la population, le ministre délégué a souligné que le traitement des données à caractère personnel et leur exploitation dans les applications du dispositif national devraient se dérouler dans le respect de la loi 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de telles données.
Le registre national de la population, a-t-il dit, offre la possibilité d’identification de ceux qui souhaitent s’inscrire dans le registre social unifié leur permettant de profiter des programmes d’appui, une démarche qui implique la vérification de l’identité et de la pertinence des informations fournies à cet effet.
Les conseillers participant aux discussions ont de leur côté insisté sur la portée bénéfique du projet de loi sur le ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’agence nationale des registres, un texte qui devra constituer un pilier dans la promotion de la justice sociale.
Le projet, ont-ils relevé, va offrir une série de mécanismes à même de consolider la cohésion entre les programmes sociaux dans le sens de l’efficience, puisqu’ils apporteront des réponses aux problématiques liées au ciblage de ces programmes.
L’Agence nationale des registres est une institution publique dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière pour gérer le registre national de la population et le registre social unifié.
L’agence s’engagera à assurer la protection des données numériques et l’intégrité du système d’information relatif aux personnes inscrites, à octroyer un identifiant digital civil et social aux bénéficiaires et à fournir des services de vérification des données contenues dans le registre social et celui de la population.
