Le projet de budget du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et de la présidence du Ministère Public conforme à la nature des rôles des deux institutions
L’élaboration du projet de budget du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et de la présidence du Ministère Public a été établie selon une approche visant essentiellement à répondre aux rôles assurés par ces deux institutions dans le cadre des mutations ayant marqué le paysage judiciaire marocain.
Lors d’un exposé présenté devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, autour du budget sectoriel du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et de la présidence du Ministère Public, M. Aujjar a souligné que ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en place des dispositions des deux lois organiques relatives au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, au statut des magistrats et à la loi relative au transfert des compétences de la présidence du Ministère Public, du ministre de la justice au Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation.
Ce projet se base sur un seul programme baptisé « appui des missions » concernant le budget de gestion et un autre relatif au budget d’investissement sous l’appellation « construction et équipement du siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire », conformément à la méthodologie suivie dans l’élaboration des budgets sectoriels relatifs aux différentes administrations publiques.
Pour ce qui est du budget de gestion, une proposition a été faite pour la création de 94 postes budgétaires durant 2018, concernant les nouvelles structures du Conseil et les nouvelles recrues, pour que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire puisse accomplir les rôles qui lui sont conférés et mettre en place son règlement intérieur.
Le ministre a indiqué que l’enveloppe budgétaire consacrée à la rubrique « Fonctionnaires » dans le budget de gestion est estimée à 41 millions de dirhams (MDH), alors que celle destinée aux matériaux et aux différentes dépenses s’élève à plus de 157 MDH et 630 mille dirhams, dont 76 MDH et 830 mille dirhams destinés au budget de la présidence du Ministère Public.
Concernant le budget d’investissement, 97 MDH et 200 mille dirhams ont été alloués pour l’acquisition d’un lot de terrain pour la construction notamment du nouveau siège de l’établissement et 10 MDH réservés à la présidence du Ministère Public.
En outre, un montant de 263 MDH a été également alloué pour bâtir le nouveau siège du Conseil.
Par ailleurs, M. Aujjar a fait savoir que son département œuvre à l’élargissement de la Cour de cassation, dont une partie sera exploitée temporairement, en tant qu’annexe du siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Il a, dans ce cadre, rappelé que l’article 62 de la loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire stipule que le Conseil dispose d’un budget propre et les crédits qui lui sont affectés sont inscrits au budget général de l’Etat, sous une rubrique intitulée « budget du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ».
De même, la loi relative au transfert des compétences de la présidence du Ministère Public, du ministre de la justice au Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation stipule que la présidence du Ministère Public dispose d’un budget propre à elle.
