Projet de loi 22.20 : Quid des droits du consommateur marocain ?

Le projet de loi n°22.20 fait objet d’une large controverse sur la toile, depuis hier soir, lundi 27 avril. Le texte porte sur l’utilisation des réseaux sociaux et similaires. Certaines dispositions de ce projet de loi, pénalisant l’appel au boycott de produits sur les réseaux sociaux, ne cessent de défrayer la chronique.  

Approuvé en Conseil de gouvernement le 19 mars dernier, ce projet de loi, appelé sur la toile « la loi bavette », relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, n’avait jamais été rendu public avant le lundi 27 avril où quelques passages ont été partagés sur la toile.

L’Exécutif l’a identifié comme étant un projet de loi qui «vise à lutter contre les nouvelles tendances de crimes électroniques en renforçant les mécanismes de défense, sans pour autant porter atteinte à la liberté de communication numérique, forme de liberté d’expression garantie par la Constitution»,  selon les propos de l’ancien porte-parole du gouvernement Hassan Abyaba, dans une dépêche de la MAP.

Ce texte, présenté par le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader, n’a pas encore été déposé au Parlement. D’après nos confrères de « Médias24 », le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader leur a déclaré qu’ « après son adoption par l’Exécutif, il a été placé entre les mains d’une commission technique qui devra en préciser la teneur ».

Dans le même registre, le conseiller en communication du Chef de gouvernement, Nizar Khairoun a expliqué, hier soir, sur sa page Facebook que «le projet de loi en question est encore examiné par une commission technique, créée à cet effet, en vue de l’améliorer pour être, ensuite, soumis à une commission ministérielle pour son approbation».

Parmi les extraits dévoilés, certains articles comme les articles 14 et 15, dont le but est de contenir les appels au boycott de produits, avec des peines allant de 6 mois à 3 ans de prison et une amende de 5 000 à 50 000 dirhams contre toute personne qui « appelle à boycotter certains produits, biens ou services ou y incite publiquement par le biais des réseaux sociaux ou réseaux de diffusion ouverts ».  Même sanction pour l’incitation du public au retrait massif de l’argent des établissements de crédit et organismes assimilés.

Un autre article punit, quant à lui, le fait de diffuser de fausses informations susceptibles de jeter le doute sur la qualité et sécurité de produits, etc.

Hormis, ce qui a été dit par les officiels, qu’en est-il des droits du consommateur marocain ?

Si jamais, ces textes, qui suscitent de vives polémiques, sont adoptés au niveau du Parlement, avec les dispositions actuelles, les premiers concernés seraient les consommateurs marocains.

Dans ce cadre, MAROC DIPLOMATIQUE a contacté Ouadie Madih, le président de l’association de protection du consommateur (Uniconso) et SG de la Fédération nationale des associations des consommateurs au Maroc (FNAC), qui nous a déclaré que « le boycott est un choix. En effet, le consommateur a le droit de refuser ou de boycotter la consommation d’un produit, c’est ce qui lui permet d’établir une relation consommateur-producteur équilibrée et durablement bénéfique ».

Il poursuit : « En tant qu’association de protection du consommateur, j’ai le devoir de sensibiliser le citoyen concernant les produits qui ne sont pas conformes aux standards de la qualité, établis par la loi marocaine », tout en rappelant que les associations des consommateurs sont réglementées par la loi et qu’il faudrait aussi les « consulter lorsqu’il s’agit de questions liées au consommateur marocain ».

Pour ce militant, « Si le texte circulant sur la toile passe au Parlement, tel qu’il est, on risque de régresser en matière des droits des consommateurs, qu’on a acquis tout au long d’une vingtaine d’années de militantisme au niveau du mouvement consumériste au Maroc ».

Sur la toile, l’indignation est à son comble. Qualifié de « liberticide », ce projet de loi a été reçu avec une vague d’indignation sur les différents réseaux, après la publication de ses dispositions par le youtubeur Mustapha Swinga sur ses comptes Facebook et Twitter.

En revanche, une pétition, mise en ligne, sous le signe de « la loi 22.20 ne passera pas ! », a recueilli plus de 10 000 signatures depuis ce matin.