Projet de loi sur la justice : les Français dénoncent une atteinte à la vie privée
Le gouvernement français a adopté un projet de loi qui autorise la police à enregistrer secrètement les sons et les vidéos des téléphones des suspects dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée. Cette mesure, qui vise à renforcer les moyens d’investigation des forces de l’ordre, suscite la critique des citoyens et des juristes, qui y voient une violation du droit à la vie privée et aux libertés.
Le projet de loi, connu sous le nom de “projet de loi sur la justice”, a été voté le 18 juillet par l’Assemblée nationale. Il prévoit également d’étendre le champ d’application des perquisitions nocturnes à des adresses pour des infractions graves et de prolonger la durée des enquêtes préliminaires sous certaines conditions.
Le gouvernement affirme que ces dispositions sont nécessaires pour lutter efficacement contre le terrorisme et le crime organisé, qui menacent la sécurité nationale et l’ordre public. Il assure que les mesures seront encadrées par le contrôle du procureur et du juge, et qu’elles ne concerneront pas les parlementaires, les juges, les avocats, les journalistes et les médecins, qui bénéficient d’une protection spéciale.
Mais les citoyens et les juristes ne sont pas convaincus par ces arguments. Ils estiment que le projet de loi porte atteinte au respect de la vie privée, à la confidentialité des communications et à la liberté de mouvement. Ils craignent que les dispositifs numériques utilisés dans la vie quotidienne, tels que les caméras, les ordinateurs et les caméras de sécurité, ne deviennent des outils d’espionnage au service de l’État. Ils redoutent également que les mesures ne soient détournées pour cibler les militants et les opposants politiques.
Anadolu a recueilli les témoignages de l’avocat Rafik Chekkat et de Brayan Silliau, un habitant de Paris, sur ce projet de loi controversé.
Maître Chekkat, qui est également diplômé en philosophie politique, a déclaré que si la loi était promulguée, les appareils numériques pourraient être activés à distance à la demande du procureur et du juge. Il a souligné que cela pourrait se faire “dans le cadre de crimes et délits passibles d’une peine d’emprisonnement de 10 ans”, tels que le terrorisme et le crime organisé. Il a précisé que les dispositifs électroniques seraient activés pour une durée maximale de 6 mois.
L’avocat a dénoncé une violation de la liberté de mouvement et de la confidentialité de la communication ainsi que le respect de la vie privée. Il a ajouté qu’il y avait un risque en termes de secret professionnel. Il a affirmé que “une fois qu’un projet de loi ou une pratique dans le domaine de la sécurité entre en vigueur, il n’y a pas de retour en arrière possible”. Il a exprimé sa crainte que “les techniques d’enquête spéciales dont nous parlons ici ne s’installent dans la vie quotidienne”.
Brayan Silliau, qui vit en France, a déclaré que ce projet de loi vise les libertés des Français. Il a estimé que ce projet de loi vise à donner plus de pouvoir à la police. Il a assuré que “c’est une autre façon de surveiller la société en utilisant toutes sortes de moyens avec des projets de loi qui détruisent les libertés”. Il a ajouté que les citoyens français n’ont pas beaucoup d’informations sur ce projet de loi et ne sont pas conscients de ce qu’il implique.
Brayan Silliau a dit craindre que “la France glisse progressivement vers l’autoritarisme”. Il a estimé que le projet de loi ne respecte pas la vie privée. Il s’est inquiété que le projet de loi ne se limiterait pas aux suspects, mais qu’il pourrait également être utilisé contre les activistes et les politiciens de l’opposition dans les années à venir.