Protection des biens immobiliers : Une approche participative s’impose
La protection des biens immobiliers et le renforcement de la sécurité foncière requièrent une approche participative impliquant l’ensemble des intervenants, a insisté, lundi à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustafa Ramid.
Intervenant lors d’une rencontre sur « La spoliation de biens immobiliers immatriculés et enregistrés au nom d’autrui, notamment de citoyens étrangers ou de personnes absentes », le ministre a appelé à davantage de mobilisation afin d’enrayer ce phénomène.
Il a, dans ce sens, rappelé les hautes instructions royales appelant à la création d’un mécanisme qui aura pour mission de concevoir un plan d’action urgent visant à contrecarrer ce phénomène en faisant prévaloir la rigueur des procédures et la continuité d’action.
Ce dispositif, a ajouté M. Ramid, doit également s’atteler à la mise en œuvre de procédures garantissant l’application ferme des dispositions juridiques et judiciaires et à la prise de mesures préventives susceptibles de pallier toute défaillance juridique ou procédurale en rapport avec ce phénomène.
Notant que l’accaparement des biens fonciers d’autrui constitue un sérieux danger qui retient l’attention de l’opinion publique, le ministre a exhorté les acteurs judiciaires concernés à se pencher sur cette question et à adopter des jugements dissuasifs proportionnels à la gravité de ces actes qui attentent à la sécurité foncière.
Il a, en outre, appelé les responsables judiciaires et administratifs à optimiser la célérité de traitement de ce type de dossiers pour permettre à la justice de se prononcer dans les meilleurs délais sur ces affaires et ce, conformément à la loi.
M. Ramid a, par ailleurs, passé en revue nombre de moyens mystificateurs utilisés dans la spoliation foncière en vue de contourner la justice, telles l’usage de fausses procurations, signées au nom des vrais propriétaires, la falsification de pièces d’identités, d’actes d’héritages ou de testaments lors de la conclusion de contrats de vente.
Le ministre a, de même, fait remarquer que les différentes affaires traitées par les tribunaux ont dépassé le stade d’agissements individuels, prenant la forme de crimes organisés exécutés par plusieurs intervenants qui se répartissent les rôles.
M. Ramid s’est ensuite arrêté sur les mesures prises en rapport avec cette question lors d’une réunion tenue en décembre 2015. En vertu de ces mesures, a-t-il précisé, les procureurs généraux et les procureurs du Roi sont invités à intervenir avec rigueur dans les dossiers de spoliation de biens immobiliers et doivent, à ce titre, diligenter les investigations qui s’imposent, faire les requêtes nécessaires et accorder un intérêt certain aux dossiers». Ils sont également tenus de coordonner avec les adouls, notaires et avocats en vue de déceler le faux.
Les conservateurs fonciers sont aussi appelés à rejeter toute inscription au titre foncier au cas où elle a un lien avec ce type de dossier et que la requête suscite des doutes sur la licéité de la transaction immobilière.
