Protection des données à caractère personnel: L’UE envisage d’accompagner la CNDP

L’Assistance technique de l’Union européenne prévoit d’accompagner, dans les mois qui viennent, les actions de la Commission nationale de protection des données à caractère personnel (CNDP) pour la sensibilisation du public à l’importance de la protection des données à caractère personnel, a affirmé, lundi à Fès, Alessio Cappellani, ministre-conseiller, chef adjoint de la délégation de l’Union européenne au Maroc.

Cappellani, qui s’exprimait lors d’une rencontre de célébration de la journée internationale du Data Privacy Day (DP-Day), a indiqué que l’UE a mis à disposition de la CNDP, dans le cadre de son appui bilatéral, une assistance technique qui a réalisé une étude d’écart entre la loi 09-08 sur la protection des données à caractère personnel et le Règlement général de protection des données européen entré en vigueur en mai 2018.

Des propositions d’amendement ont été avancées afin de permettre l’adéquation de la loi marocaine avec le règlement européen, a-t-il relevé. Rappelant que grâce au programme Sud III, financé par l’Union européenne et cofinancé et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, des réformes législatives sont accompagnées dans les pays du voisinage méridional, le responsable a noté qu’au Maroc, ceci permet le rapprochement de la législation marocaine aux normes européennes.

‘’Ce mécanisme, plus communément appelé convergence règlementaire, est au cœur de notre partenariat, et a déjà été éprouvé dans plusieurs domaines législatifs, dont celui de la protection des données à caractère personnel’’, a-t-il poursuivi.

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M. Cappellani a souligné par ailleurs que la protection des données personnelles et de la vie privée est un ‘’enjeu mondial’’, comme l’a montré tout récemment la création du plus large espace sécurisé de flux de données instauré entre l’Union européenne et le Japon.

Une initiative de la CNDP, la conférence de Fès est placée sous la thématique de ‘’la protection de la vie privée numérique : enjeux et perspectives’’. Elle est organisée en partenariat avec l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès, l’Université Moulay Ismail de Meknès, l’université Al Akhawayn d’Ifrane, l’université Euro-Méditerranée de Fès et le programme ‘’Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’Homme dans le sud de la Méditerranée’’, financé par l’Union européenne et mis en exécution par le Conseil de l’Europe. Au programme, les conférenciers doivent débattre de ‘’la protection des données à caractère personnel dans le monde et au Maroc’’, des ‘’réseaux sociaux et démocratie’’ et des ‘’réseaux sociaux et risques pour la vie privée des jeunes’’.

Le 28 janvier correspond à la date d’adoption de la Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. La journée est célébrée chaque année, depuis 2007, par les professionnels de la protection de la vie privée à travers le monde.

La CNDP a été créée par la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Elle est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l’Homme.