Protection des ressources hydrauliques : le Maroc dispose d’un cadre juridique « à jour et avancé »

Le Maroc dispose d’un cadre juridique « à jour et avancé » pour la protection de ses ressources hydrauliques, a souligné, mercredi à Rabat, la secrétaire d’État chargée de l’Eau, Charafat Afailal, lors d’une journée d’étude sur les rôles et les missions de la police des eaux.

« La police des eaux fait partie intégrante de notre système de protection des eaux nationales », a indiqué Mme Afailal lors de cette journée, organisée par le secrétariat d’Etat chargé de l’eau, sur le rôle et les missions de cette police en matière de protection et de contrôle du domaine public hydraulique contre les utilisations illégales et irrationnelles.

La préservation des eaux au Maroc, comme dans de nombreux pays, est confrontée au phénomène des changements climatiques, au stress hydrique et à la surexploitation de ces ressources, a fait remarquer Mme Afailal, appelant à une nouvelle approche en matière de gestion et de gouvernance du secteur, et ce avec l’implication de toutes les parties concernées. « La police des eaux, compte tenu de ce que nous vivons aujourd’hui en termes de pénurie, a besoin d’être soutenue dans ses missions et ses attributions », a ajouté Mme Afailal, insistant sur l’amélioration des conditions de travail de ce corps, l’application des dispositions légales qui encadrent le domaine public hydraulique et sur la consécration des bonnes pratiques dans ce domaine.

Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui, a indiqué que « la protection de l’eau contre les abus et la garantie du droit des citoyens à jouir de cette source vitale sont au cœur de la politique pénale du Maroc et s’inscrivent dans le cadre de la protection des droits et libertés des individus et des groupes ». « La nouvelle loi sur l’eau est un important mécanisme juridique de protection de ces ressources », a ajouté M. Abdennabaoui, également président du Parquet, insistant sur la mobilisation de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de cette loi afin d’assurer la protection du domaine hydrique national.

Il a considéré que la police des eaux joue « un rôle de premier plan » dans la préservation des ressources en eau, à travers l’ouverture des enquêtes et des poursuites judiciaires contre les auteurs impliqués dans les actes d’exploitation illégale de ces ressources, soulignant que la loi susmentionnée prévoit des sanctions administratives et judiciaires telles que des amendes, la démolition d’installations, la suppression de dépôts, le retrait de licences, l’annulation de permis, les fermetures et l’emprisonnement. Cette journée vise à présenter la Police des Eaux et ses missions autour d’un partage d’idées et d’expériences et consiste à informer le grand public, du rôle majeur que ce corps en matière de préservation du domaine public hydraulique, et sa protection contre les utilisations illégales et irrationnelles.

Il s’agit , entre autres de mettre en exergue son rôle important qui consiste à veiller aux côté des différents partenaires du secteur de l’eau à garantir l’application des dispositions légales qui encadrent le domaine public hydraulique et la consécration des bonnes pratiques, en mettant en œuvre des approches de coordination pour plus de complémentarité et de coopération avec toutes les parties concernées.

La création de la Police de eaux est principalement liée à la nécessité de garantir pour tous le droit d’accès à l’eau et le droit de vivre dans un environnement sain avec justice et équité. Il s’agit également d’assurer la bonne gouvernance dans la gestion des ressources en eau en veillant aux respect des principes de participation, de concertation, de gestion intégrée et décentralisée ainsi que la consolidation de la solidarité spatiale et de la protection du milieu naturel tout en visant la consécration de l’exploitation durable des ressources en eau.