Publication d’une circulaire portant sur l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et les relations avec les institutions et organes constitutionnels
Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a publié vendredi une circulaire sous le N° 5/2021 portant sur l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et des relations du gouvernement avec les institutions et organes constitutionnels.
La publication de cette circulaire, qui s’adresse aux ministres, ministres délégués, hauts délégués et au délégué général, s’inscrit dans le cadre des efforts visant à assurer la bonne mise en œuvre des exigences constitutionnelles et légales, notamment celles liées à la gestion des travaux du gouvernement, au statut juridique de ses membres et aux relations entre les secteurs gouvernementaux, outre la bonne gestion des relations du gouvernement avec les institutions constitutionnelles.
Cette circulaire, qui comprend trois directives fondamentales, dont la première concerne la garantie d’une bonne coordination et coopération entre le gouvernement et les institutions et organes constitutionnels et la seconde revient sur la préparation et à la publication de circulaires et de publications, alors que la troisième est relative à la gestion de la correspondance entre les secteurs gouvernementaux, vise à atteindre les meilleurs niveaux d’efficacité en matière de performance et d’amélioration de l’action gouvernementale et renforcer la concertation et la coordination entre les secteurs gouvernementaux, dans le plein respect des compétences et des pouvoirs.
Selon la même source, le gouvernement exerce le pouvoir exécutif, sous l’autorité de son chef, conformément aux principes de responsabilité, de délégation, de coordination, de suivi, d’accompagnement, d’évaluation, de solidarité gouvernementale et d’intégration dans l’initiative. Le chef du gouvernement peut également adresser ses directives aux autorités gouvernementales et à leurs administrations publiques, aux institutions et entreprises publiques et aux autres personnes de droit public placées sous la tutelle du gouvernement.
S’agissant des membres du gouvernement, ajoute la même circulaire, leurs devoirs et compétences dans les secteurs ministériels qui leur sont confiés, ainsi que les structures administratives placées sous leur autorité, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, restent définis pour chacun d’eux par des décrets, en tenant compte des compétences explicitement attribuées à d’autres autorités et organes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Avec MAP
