Quel avenir pour la fiscalisation du streaming au Maroc ?
Une conférence a été animée mercredi 30 juin à Rabat par CINEATLAS HOLDING, au sujet de la fiscalisation au niveau mondial des géants du streaming ainsi que son avenir au Maroc.
Le directeur général de CINEATLAS HOLDING M. Pierre-François Bernet a, souligné d’abord, les répercussions majeures ce cette vague de fiscalisation mondiale des « Sillicon Six ». Il s’est penché ensuite sur les violations de la loi marocaine par ces géants de streaming, notamment ‘’Netflix’’ et ‘’ Amazon Prime’’. Selon lui, ces deux plateformes violent les dispositions juridiques de la loi N° 20-99 relatifs à l’activité de distribution de films cinématographiques, dans ses articles 5, 6 et 8.
Selon la même source, « Ils s’affranchissent de la licence obligatoire délivrée par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) », enfreignent « la régulation relative à l’office des changes et violent, d’une part, l’article 61 imposant une autorisation imposant une autorisation du directeur du Centre cinématographique marocain (CCM) pour l’imposition des films étrangers et, d’autres part, l’article 301 qui impose au distributeur que le contrat d’exploitation sur le territoire marocain soit visé par le CCM ».
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M. Bernet annonce par ailleurs que le Maroc est aujourd’hui le 3ème consommateur de Netflix dans la zone de Moyen-Orient et Afrique du nord, avec 6,9% des abonnements et comptera 770.000 d’abonnés en 2025. Il ajoute ainsi que la société encaissant les recettes de Netflix réalisées au Maroc et de nombreux autres pays est basée aux Pays-Bas.
M. Bernet a ensuite noté que c’est au moins 1,2 milliard de dirhams qui échapperont en 2025 à l’impôt et à l’investissement locaux si Netflix continue d’encaisser ses recettes non pas par une filiale marocaine mais par sa filiale néerlandaise selon « Newswire » ou 550 millions de DH selon « Television Business International ».
Il a ensuite évoqué les récentes mesures prises à l’étranger par certains pays. M. Bernet a donné l’exemple du Royaume-Uni dont les autorités ont imposé à la firme américaine de déclarer, à partir de 2021, 100% de ses revenus, de même la France qui a imposé à Netflix une déclaration totale de ses revenus réalisés sur le sol français à partir de l’année courante.
Et de poursuivre, que si Netflix régularisait sa situation au Maroc sans modifier son organisation locale, il devrait payer entre 286 et 620 millions de DH d’impôts sur les sociétés. « De toute évidence, Netflix, comme on peut l’observer actuellement à l’étranger, fera le choix de se créer des charges au Maroc pour réduire ce montant d’IS en investissant dans la production locale », notant que « une fois le secteur entièrement régulé et fiscalisé, c’est entre 1,3 et 3,1 Mds en DH qui peuvent être investis en local ».
